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Citation de Musa_aka_Cthulie


Je me suis naturellement mis au travail sans délai et notre première requête est déjà quasiment au point. Elle est très importante, car la première impression produite par la défense détermine fréquemment tout le cours de la procédure. Cela dit, je dois malheureusement vous signaler qu'il arrive parfois que les premières requêtes, une fois parvenues au tribunal, n'y soient lues par personne. On les classe simplement dans le dossier en faisant valoir que, dans un premier temps, l'audition et l'observation de l'accusé sont plus importantes que tout document écrit. Si le justiciable insiste, on ajoute qu'avant que l'affaire soit tranchée et dès qu'aura été complété le dossier (ayant trait à l'affaire, naturellement), toutes les pièces seront examinées, y compris par conséquent cette première requête. Mais hélas cela n'est même pas exact, la plupart du temps : cette première requête est généralement mal classée ou complètement égarée, et même quand elle n'a pas disparu, je me suis laissé dire (ce ne sont que des bruits, bien sûr) que finalement elle n'était guère lue. Tout cela est regrettable, mais ce n'est pas totalement injustifié. Il faut, en effet, se rappeler que la procédure n'est pas publique, elle peut le devenir si le tribunal estime que c'est nécessaire, mais la loi ne stipule pas qu'elle doive l'être. Il s'ensuit donc que le dossier constitué au tribunal et, en particulier, l'acte d'accusation ne sauraient être communiqués à l'accusé ni à ses défenseurs, ce qui fait qu'en général on ne sait pas, ou du moins pas précisément, contre quoi doit argumenter cette première requête ; si donc elle contient des éléments pertinents, ce ne peut être en vérité que par l'effet du hasard.
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