Direction du livre et de la lecture

La loi n°75-534 du 30 juin 1975, complétée par la loi n°91-663 du 13 juillet 1991, a modifié comme suit la rédaction du Code de la construction et de l'habitation.

Article L111-7 – Les dispositions architecturales et les aménagements des locaux d'habitation, des lieux de travail et des établissements et installations recevant du public, notamment les locaux scolaires, universitaires et de formation, doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles aux personnes handicapées. Les modalités d'application des dispositions du présent article sont fixées par décret en Conseil d'État.

Article L 111-8 – Conformément au troisième alinéa de l'article L 421 -3 du Code de l'urbanisme, le permis de construire ne peut être délivré, pour les établissements recevant du public, que si les constructions ou travaux projetés sont conformes aux dispositions de l'article L 111-7.

Article L 111-8-3 – L'ouverture d'un établissement recevant du public est subordonnée à une autorisation délivrée par l'autorité administrative après contrôle du respect des dispositions de l'article L 111-7.

Article R 111-19-1 Tout établissement ou installation visé à l'article R 111-19 (établissements recevant du public) doit être accessible aux personnes handicapées. Est réputé accessible aux personnes handicapées tout établissement ou installation offrant à ces personnes, notamment à celles qui se déplacent en fauteuil roulant, la possibilité, dans des conditions normales de fonctionnement, de pénétrer dans l'établissement ou l'installation, d'y circuler, d'en sortir et de bénéficier de toutes les prestations offertes au public en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu.

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Les murs qui empêchent l'accès aux livres sont de tous ordres : briques ou préjugés, cloisons étanches et idées reçues indéfectibles. Les faire tomber comporte des risques, demande de l'audace et provoque un plaisir toujours neuf. Les livres sont bons pour tous : lecteurs et non-lecteurs. Ils ne sont pas cet objet élitaire réservé à ceux qui savent lire, qui lisent chaque jour. Ils montrent la vie quotidienne à ceux qui en cherchent les repères ; ils ouvrent à un monde nouveau en suscitant des émotions, des sentiments, voire des comportements. Souvent, ils encouragent l'expression, facilitent les relations et permettent de se rejoindre sur des terrains neutres, en dehors de toute considération personnelle.

La vie qui les remplit suscite le plaisir. Ils peuvent aider à vivre mieux, à comprendre davantage, à se connaître un peu plus. Les livres sont surtout affaire de perception, d'émotion, de bouleversement. On connaît bien la sensibilité qui vibre chez la plupart des personnes handicapées mentales. Les maintenir à l'écart des livres serait par conséquent les priver d'une capacité supplémentaire de développement.

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Dans l'attente d'une négociation centralisée des droits, certaines bibliothèques publiques ont créé depuis des années des bibliothèques sonores, notamment avec l'aide de bénévoles donneurs de voix, comme par exemple la Bibliothèque municipale de Caen en 1978, puis la Bibliothèque sonore régionale de Basse-Normandie en 1981 : ces deux structures proposent en coopération, aux handicapés visuels de la région, un fonds de 15 000 livres cassettes et 7 000 titres de toute nature, pour tous les âges, à travers le réseau des bibliothèques municipales et départementales de prêt. Bien que marginales et lourdes à gérer pour les collectivités, ces initiatives réussis ont permis de vérifier l'existence d'un large public potentiel pour ces documents : malvoyants, aveugles, handicapés ne pouvant pas tourner les pages de livres imprimés, adultes et enfants, mais surtout personnes âgées malvoyantes.

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Il est devenu clair qu'il ne faut pas confondre l'incapacité, liée à une déficience personnelle, avec le handicap, lié à l'absence de maîtrise de cette incapacité par l'environnement. Ce qui a permis d'énoncer, en quelque sorte, le premier théorème de l'accessibilité : « Une personne handicapée (incapable) devient une personne valide (capable) dans un environnement accessible » et son corollaire « Une personne valide dans un environnement non accessible devient une personne handicapée ».

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