La dette du Québec : vérités et mensonges

Le spectre de la dette sert de prétexte pour verrouiller toutes les issues

« Il s'agit pour nous de dédramatiser l'importance accordée à la dette, de bien la comprendre et la calculer, de réfléchir sur la nécessité et sur les conséquences politiques et économiques de son remboursement. »

Au delà des histoires institutionnelles et socio-économiques particulières, du poids ou de la composition de la dette publique, les politiques néolibérales se déploient au nom de la réduction de la dette « trop élevée », que celle-ci soit une « pure fabrication » n'importe que peu.

Je ne signale que certains éléments des premiers chapitres, avant de m'attarder sur les deux derniers.

Les différents auteur-e-s analysent la façon de calculer la dette, retenant les passifs et ne prenant pas en compte les actifs (une comptabilité fantasque et inventive), l'absence de calcul de la « dette nette », la fantasmatique analogie entre la dette publique et celle d'une famille, l'oubli des effets socio-économiques de l'endettement public…

Elles et ils abordent les déficits des budgets annuels, l'augmentation du service de la dette, les ajustements structurels et les conditionnalités imposés par le FMI ou la Banque mondiale dans de multiples pays, la dette comme « carcan pour les débiteurs », le cas de la Grèce et le sauvetage des banques privées, la « dramatisation de l'état des finances publiques », la fragilisation construite de ces mêmes finances par la baisse des ressources, en particulier la baisse de l'imposition des personnes les plus riches ainsi que des entreprises…

L'histoire de la dette publique québécoise est analysée, son poids en regard des autres pays, la Loi sur le déficit zéro, l'impact des variations des taux d'intérêts, son chiffrage et ses différentes mesures, le calcul fallacieux ramenant la dette « aux seuls contribuables imposables », le choix des mots pour dire ou nier, l'augmentation des services « offerts aux citoyenNEs », les effets de la crise économique et de la contraction du PIB, l'absence de traçabilité des créanciers et la détention majoritaire en local…

« En définitive, l'histoire de la dette québécoise peut être bien des choses, mais elle n'est certainement pas le simple récit de la croissance irresponsable des dépenses de la province ».

Un chapitre est consacré à la montée de l'endettement privé, aggravé par « le désengagement de l'Etat », la spéculation immobilière, la précarisation de vie des étudiant-e-s ou la stagnation des salaires… « L'État a encouragé les individus à prendre en charge leur propre protection sociale, en offrant des avantages fiscaux et des mesures incitatives pour investir sur les marchés immobiliers et financiers (pensons aux Régimes enregistrés d'épargne-retraite et aux Comptes d'épargne libre d'impôt) »

Il faut aussi souligner les effets de la financiarisation de l'endettement, « La financiarisation de l'économie est sans doute la tendance macro-économique la plus indissociable de l'endettement », l'augmentation des crédits et la titrisation, la croissance très importante des produits dérivés, le rôle néfaste des agences de notation…

Si la dette québecoise n'est probablement ni odieuse ni insoutenable, « les notions de dette illégitime et de dette illégale pourraient potentiellement s'appliquer à notre cas ». D'où l'intérêt de discuter d'un audit de celle-ci.

Audrey Laurin-Lamothe et Céline Hequet analysent « La face cachée de la dette québécoise ». Elles parlent, entre autres, de « dépenses illégitimes », de réduction délibérée des revenus d'impôts, d'épanouissement des entreprises sur « le dos des particuliers », des redevances de l'exploitation des ressources naturelles… Sans oublier qu'« En plus des congés fiscaux accordés à ces entreprises, il faut savoir que, dans beaucoup de cas, elles ne sont pas tenues responsables des dommages environnementaux qu'elles causent. »…

Mesures fiscales pour les plus riches, faiblesse de la progressivité de l'impôt, assiette limitée pour l'imposition, « évitement fiscal » et évasion fiscale, « En plus de constituer un facteur aggravant de la montée des inégalités depuis une quarantaine d'années, les pratiques frauduleuses en matière fiscale portent atteinte à la justice sociale et au devoir citoyen nécessaire au maintien des démocraties. »

Les auteures détaillent la notion de dépenses illégitimes, la gestion publique sous-traitée, les collusions et la corruption, les subventions aux entreprises, les coûts de la répression politique, « Nous sommes face à un système qui privilégie les forces de l'ordre par rapport au reste de la population et dans une ère néolibérale, le pouvoir et les moyens accrus de la police sont nourris par la criminalisation de la population, d'une répression plus grande des résistances et d'une incarcération jamais vue depuis un demi-siècle », les orientations de « gouvernance » et les processus hors du contrôle démocratique, « La mise en oeuvre de ce grand projet passe évidemment par un violent processus de dépossession des institutions collectives et du principe d'anéantissement de la solidarité qu'elles promeuvent. La réduction ou l'abolition de services sociaux conjuguée à un détournement massif des ressources de l'État vers le soutien aux entreprises apparaissent comme une illustration de ce sordide virage politique. »

Dominique Bernier souligne « La pire des dettes : notre empreinte écologique », la complexité des relations écosystémiques, la non soutenabilité de notre empreinte écologique, « la maison brûle. Et avec elle, risque de voir s'envoler en fumée la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins de base », la tromperie que de considérer l'environnement comme un actif, la racine capitaliste (« Hypothéquer le climat pour ne pas nuire au capitalisme ? ») de notre crise à l'environnement… « une dette invisible se creuse, sans aucune commune mesure avec la première »

L'auteure parle de « véritables bombes à retardement », de surconsommation et de surproduction, d'accroissement des inégalités, du piège du capitalisme vert. Elle souligne que l'« on ne saurait réduire la dette environnementale à la seule question des sites contaminés ». Elle revient sur le cinquième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et en souligne :

Impacts se faisant déjà sentir depuis quelques décennies sur les océans et sur les systèmes humains de tous les continents ;
forte probabilité de conséquences graves, généralisées et irréversibles pour les populations et les écosystèmes ;
augmentation de la fréquence et la durée des vagues de chaleur, des précipitations extrêmes ;
réchauffement et acidification des océans. Augmentation du niveau moyen de la mer ;
amplification des risques existants et apparition de nouveaux risques pour les systèmes naturels et humains, surtout pour les populations et les communautés défavorisées de tous les pays ;
répercussions continuant de se manifester pendant des siècles, même si les émissions anthropiques de gaz à effet de serre sont stoppées. Augmentation des risques de changements abrupts ou irréversibles à mesure que le réchauffement s'amplifie ;
risque de conséquences graves, généralisées et irréversibles à l'échelle du globe à la fin du 21e siècle en raison du réchauffement.
L'épouvantail de la dette, les pouvoirs laissés aux institutions financières entrainent « sur son passage la dissolution du politique, c'est-à-dire qu'il annihile notre capacité à faire des choix en vue d'un projet de société »

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Sommaire
Introduction
Chapitre 1 – Claude Vaillancourt : La dette comme instrument de soumission
Chapitre 2 – Rimal Illel Mahleb et Clara Dallaire-Fortier : Petite histoire de la dette publique québécoise
Chapitre 3 – Chantal Santerre : Chiffrer la dette québécoise
Chapitre 4 – Audrey Laurin-Lamothe et Céline Hequet : Endettement des ménages et endettement public
Chapitre 5 – Chantal Santerre : le Fonds des générations est-il nécessaire ?
Chapitre 6 – Raphaël Langevin : À qui appartient la dette ?
Chapitre 7 – Claude Vaillancourt : Un audit citoyen de la dette au Québec ?
Chapitre 8 – Audrey Laurin-Lamothe et Céline Hequet : La face cachée de la dette québécoise
Chapitre 9 – Dominique Bernier : La pire des dettes : notre empreinte écologique
Conclusion

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