Le Droit à la terre

En introduction, Melik Özden rappelle que « les droits fonciers relatifs à la terre sont conçus sans tenir compte des droits humains ». J'ajoute que le droit de propriété lucrative rend formel l'égalité et la liberté des êtres humains. La brochure est centrée sur le droit à la terre dans les zones rurales. « le combat pour la fonction sociale de la terre (primauté à l'usage collectif et à l'intérêt général contre la propriété privée) et la sécurité d'occupation se trouvent au coeur des revendications paysannes ».

Dans le premier chapitre sont analysés, entre autres, les famines et les malnutritions, l'impact des plans d'ajustement structurel (PAS), la libéralisation des marchés agricoles, les spéculations boursières, l'absence de réforme agraire, les accaparements de terre, la production d'agrocarburants, l'accaparement des mers, le modèle de production agricole industriel, la terre comme marchandise, la destruction de l'environnement, la dépendance au pétrole et à la chimie, les transnationales et leur contrôle « du processus de la chaîne alimentaire, allant de la production à la commercialisation des produits alimentaires », les gaspillages, la qualité des aliments, les discriminations envers les paysan-ne-s, les déplacements des populations rurales, la Via Campesina…

Le second chapitre est consacré aux luttes paysannes pour le droit à la terre, aux pratiques de gestion du foncier par les Etats. Brésil (dont le mouvement des travailleurs sans terre du Brésil qui revendique « le droit d'usage et non pas la propriété de la terre »), France, « le foncier à visée alimentaire doit être protégé, dans le rural et l'urbain,, pour des projets de vie qui sont souvent des modes de production alternatif », Andalousie, Indonésie, Zimbabwe, Colombie. Le(s) auteur(-e-s) parlent de la situation, de l'accès à la terre et des droits des femmes (Zimbabwe), des organisations paysannes afro-descendantes et indigènes (Colombie)…

J'ai notamment été intéressé par le chapitre sur les normes internationales et régionales. le CETIM insiste, à juste titre, dans ses brochures sur le droit international, sur ce qui a été signé par les Etats, ce qui n'est pas respecté, sur les tensions entre normes, justices et réalités… : Conventions de l'organisation internationale du travail (OIT), Déclarations et Conventions de l'ONU, des directives de la FAO…

Suivent des exemples de jurisprudence, et en particulier pour les « peuples autochtones » ou les femmes, Mexique, Pérou, Finlande, Indonésie, Surinam, Etats-Unis, Cambodge, Tchad, Jordanie, Israël (droits des nomades sur la terre, Bédouins du Néguev), Guatemala, Philippines, Madagascar, Tanzanie, Angola, Inde, Turquie, « Droits à la subsistance des paysans sous l'occupation militaire » (Palestine), Kenya, Nigeria, Nicaragua, Paraguay, Afrique du Sud…

La brochure se termine sur les démarches encours pour une reconnaissance du droit à la terre pour les paysan-ne-s, le projet de Déclaration de l'ONU…
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