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EAN : 9782916606293
492 pages
Fondation Varenne (05/01/2010)

Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :
Qu'est-ce qu'un acte politique du point de vue de l'Etat? La reconnaissance, par les autorités, du caractère politique d'une infraction a joué un rôle déterminant pendant deux siècles aussi bien en matière d'asile et d'extradition que pour ce qui relève du traitement pénitentiaire des condamnés. L'accès à ce statut suppose en outre une forme de reconnaissance symbolique des motivations de l'infracteur. Aujourd'hui, ce statut politique n'est plus reconnu, au moment o... >Voir plus
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