Françoise Martinetti
Françoise Martinetti (Éditeur scientifique)/5 2 notes
Loi fondamentale de la République, la Constitution règle les rapports entre gouvernants et gouvernés et définit l'organisation des différents pouvoirs. Elle est adoptée par le peuple et ne peut être révisée que par lui ou par ses représentants élus. Selon le principe de la hiérarchie des normes, toutes les lois doivent être en conformité avec elle. Grâce à une présentatio... >Voir plus
Françoise Martinetti (Éditeur scientifique)/5 2 notes
Résumé :
Loi fondamentale de la République, la Constitution règle les rapports entre gouvernants et gouvernés et définit l'organisation des différents pouvoirs. Elle est adoptée par le peuple et ne peut être révisée que par lui ou par ses représentants élus. Selon le principe de la hiérarchie des normes, toutes les lois doivent être en conformité avec elle. Grâce à une présentatio... >Voir plus
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