Liberté, égalité, discriminations

Cet ouvrage, paru en 2008 dans le contexte du débat sur « l'identité nationale », aborde d'un point de vue historique quelques étapes qui ont caractérisé l'élaboration de la politique d'immigration et de la nationalité en France, ainsi que les conséquences mémoriales traumatisantes de certains actes et paroles politiques. Les notions de racisme, racialisme et discriminations sont ici entendues au sens strictement juridique des inégalités devant la loi inscrites dans les textes relatifs à la citoyenneté, du fait de l'origine ethnique, de l'appartenance religieuse et du sexe.

Le premier chapitre, « Racisme et discrimination dans la politique française de l'immigration : 1938-1945 / 1974-1995 », a trois jalons : l'ordonnance du 2 novembre 1945 et le contexte qui l'a précédée ; celle du 3 juillet 1974, interrompant l'immigration de nouveaux travailleurs étrangers, et toutes les politiques successives, en particulier la tentative échouée du rapatriement des Algériens par Giscard d'Estaing dans la période 1978-1980 ; et la réforme du code de la nationalité de 1993.
Au cours de ce XXe s. des politiques migratoires françaises, une tension constante apparaît entre la tendance égalitaire, soucieuse du quantitatif, des aptitudes professionnelles et des capacités d'adaptation individuelles des migrants, et la tendance racialiste, convaincue de « l'inassimilabilité » de certaines origines, souhaitant opérer un choix selon la « qualité ethnique » établie d'après une hiérarchie raciale-raciste. Il s'en fallut de très peu que l'ordonnance de 1945 s'inspirât de ce dernier principe, tant étaient encore nombreux et influents dans la haute administration étatique les « spécialistes » en ethnographie, tels Georges Mauco, qui conservaient l'état d'esprit et les certitudes de Vichy, notamment en matière d'antisémitisme et autres racismes (aversion pour les Slaves, Méditerranéens, Arméniens et Arabes en ordre croissant), lesquels « spécialistes », au passage, s'étaient avérés bien plus zélés quant aux dénaturalisations et déportations que n'en demandait l'occupant nazi. L'ordonnance de 1945 ne distingua pas selon l'origine ethnique de l'immigré et c'est sans doute ce qui lui valut une si grande longévité, encore que « l'État de droit a[it eu] un double, l'État acteur », sous forme d'Office national d'Immigration (ONI) (p. 72).
La période 1978-1980, puis 1993, sont de nouveaux moments racistes de l'action publique, fondés sur le préjugé de l'inassimilabilité. Et l'auteur de conclure le chapitre par ce paradoxe :
« […] la France est finalement singulière ; seul pays à avoir mis en place des règles prémonitoires ; mais aussi seul pays où ces règles formellement égalitaires, adoptées depuis partout, ont fait l'objet chez elle, de la part du pouvoir exécutif, d'une tentative de mise en cause fondée sur le préjugé d'inassimilabilité d'une partie des immigrés installés légalement, eu égard à leur origine. » (pp. 87-88).
Le ch. 2, « Histoire et mémoire des discriminations en matière de nationalité française » part du constat suivant :
« Depuis qu'en 1875 la république est le régime politique de la France, quatre catégories de Français ont subi, en matière de nationalité, des discriminations inscrites dans la loi : les femmes, les musulmans d'Algérie, les naturalisés et les juifs. » (p. 92) Pour les premières, à part le droit de vote acquis tardivement, il était question de la perte de la nationalité française par mariage avec un étranger, jusqu'en 1927, entraînant éventuellement une perte d'emploi dans la fonction publique et même pour certaines le droit au divorce ; pour les musulmans d'Algérie jusqu'à l'indépendance, leur statut ressemblait à celui de l'indigénat, et la nationalité pleine pouvait être acquise par une procédure de naturalisation instituée par un sénatus-consulte ; pour les naturalisés, jusqu'en 1984, des incapacités professionnelles et électives ont perduré ; pour les juifs, on connaît les dénaturalisations (666594 dossiers) intervenues entre 1940 et 1944 ainsi que leurs conséquences. Il se trouve que les conséquences mémorielles de ces discriminations ont disparu pour les femmes et les naturalisés, mais ont persisté pour les deux autres groupes. La thèse de ce texte, qui s'appuie sur des notions psychanalytiques, est que deux événements postérieurs ont réactivé le traumatisme : pour les juifs, il s'agit d'un malencontreux discours du général De Gaulle, prononcé le 27 novembre 1967 au sujet de la guerre des Six Jours ; pour les jeunes descendants de migrants algériens, il s'agit de la réforme du code de la nationalité de 1993, détruisant symboliquement les espoirs de reconnaissance nés de la « marches des beurs » de 1983.
Le ch. 3, « Politique de la mémoire : l'interdit et la commémoration », identifie ces deux composantes comme les invariants des politiques de la mémoire. Sont traités en particulier la mémoire de l'abolition de l'esclavage (1848) désormais établie par la loi Taubira de 2001 ; les péripéties de la célébration du 14 Juillet ; les commémorations et interdits à propos de la Shoah et en moindre mesure du génocide arménien (peut-être parce qu'il est controversé, peut-être parce que la France n'y fut pas directement impliquée ?) ; la reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité, implicitement faite en 1848, qui brille par l'absence de célébration... Ce chapitre m'a beaucoup moins intéressé que les précédents.
Enfin en annexe, on trouve deux articles inspirés par l'actualité et préalablement publiés dans le Monde : « Politique d'immigration : le dessous des chiffres » et « 2002-2008 : comment Nicolas Sarkozy a viré de bord » qui dressent un bilan implacable des politiques de l'ancien ministre de l'Intérieur puis président de la République en matière d'immigration, actions politiques caractérisées par la contradiction, la falsification, le populisme et le mépris de l'État de droit. On peut également consulter des diagrammes extraits d'un sondage effectué par des centres de recherches américains sur les attitudes racistes comparées selon différents pays du monde ; d'après ce sondage, les interviewés français sont parmi les moins racistes... - la conclusion sur la différence entre les opinions des peuples et les actes de leurs responsables politiques y est suffisamment évidente pour ne pas être énoncée.