Code de l'éducation

Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des douze derniers mois par les dispositions suivantes :
- décision n° 354947 du 19 décembre 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ;
- loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;
- décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet ;
- arrêté du 26 novembre 2012 fixant la date d'entré... >Voir plus