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Gabriel Zucman : en quête d'une nouvelle justice fiscale

Interview : Gabriel Zucman à propos du Triomphe de l'injustice 

 

Article publié le 22/06/2020 par Pierre Fremaux

 

Les milliardaires américains paient aujourd'hui moins d’impôts que les 10 % les plus pauvres. Ce constat fiscal en dit long sur l'évolution d'un système de répartition qui n'aura eu de cesse depuis les années 1950 d'avantager les groupes sociaux les plus privilégiés. Il n'en a pourtant pas toujours été ainsi. C'est en étudiant en détail l'histoire fiscale des Etats-Unis que Gabriel Zucman et Emmanuel Saez démontent cette injustice autant économique que politique dans leur livre édité au Seuil, et proposent des recommandations de corrections précises, pragmatiques et argumentées.

 

 

 

La crise sanitaire et économique actuelle accentue encore davantage les injustices qui pèsent sur le modèle américain et dans une moindre mesure européen. Pensez-vous que la lutte contre le virus sera aussi fiscale ?

Je n’en doute pas, pour deux raisons. D’abord parce que la crise a renforcé les inégalités : pendant que les petits commerces étaient fermés pour ralentir la progression du virus (une mesure tout à fait nécessaire), les mastodontes de l’Internet et de la grande distribution — Amazon, Facebook, Walmart aux Etats-Unis — ont vu leur activité et leurs profits exploser. Ensuite parce que les gouvernements ont mis en oeuvre des plans de soutien massifs (eux aussi parfaitement justifiés), ce qui, conjugué à l’effondrement des recettes fiscales, va contribuer à une hausse significative de la dette publique. Inégalités à la hausse ; dette et déficit en pleine explosion : dans les deux cas, la réponse sera (en partie) fiscale.


Votre essai, écrit à quatre mains avec Emmanuel Saez, montre comment les mécanismes de justice fiscale se sont progressivement délités aux Etats-Unis. Le taux de l'impôt sur les sociétés s'affaisse, le capital est de moins en moins taxé, les paradis fiscaux fleurissent. Si l'on devait retenir un fait qui rend compte de cette évolution : les Américains qui paient le moins d'impôt sur le revenu en 2020 sont aussi les plus riches. Comment en est-on arrivés là ?


C’est un processus graduel qui a commencé à la fin des années 1970 avec l’émergence de l’industrie de l’évasion fiscale, s’est brusquement accéléré sous la présidence de Ronald Reagan — avec le triomphe de l’idéologie justifiant cette évasion — et a continué avec la mondialisation financière depuis les années 1990. Mais il faut bien comprendre que tout cela n’avait rien d’inéluctable, et que la situation des dernières décennies marque une rupture considérable avec la période précédente, les décennies d’après-guerre, pendant lesquelles les Etats-Unis avaient inventé et mis en oeuvre ce qui est sans doute le système fiscal le plus progressif qui ait jamais existé, avec des taux d’imposition de 90 % sur les plus hauts revenus et les grandes successions, et un taux effectif d’impôt sur les bénéfices des sociétés de 50 %. L’histoire fiscale est pleine de retournements, parfois spectaculaires.


Pour répondre à cette situation, vous proposez des recommandations très pragmatiques, qui désamorcent les critiques sur la faisabilité d'une réforme d'ampleur. Certaines s'inscrivent dans la reprise d'une tradition oubliée d'innovation et de justice fiscales, d'autres exigent une coordination plus complexe entre Etats. En un mot, quelles sont les mesures phares que vous prescririez aujourd'hui ?

Si je devais en citer une, ce serait la réforme de la taxation des multinationales. En 2019, Google a enregistré près de 20 milliards d’euros de bénéfices aux Bermudes, un îlot quasi-désertique de l’Atlantique où le taux d’imposition des bénéfices s’élève en tout et pour tout à 0 %. Il y a là ce que nous appelons un “déficit fiscal” : Google paye moins d’impôts (relativement à ses bénéfices) qu’une PME française ou américaine. Notre solution est simple : il faut que les Etats collectent le déficit fiscal des multinationales. Chaque pays peut aujourd’hui calculer ce déficit — c’est-à-dire la différence entre l’impôt payé par une entreprise comme Google, et ce que cette société devrait payer si ses bénéfices étaient imposés à un taux minimal, disons de 25 %, dans chacun des pays où elle opère. Et chaque pays peut ensuite collecter sa part du déficit fiscal. Par exemple, si Google réalise 10 % de son chiffre d’affaires en France, Bercy pourrait prélever 10 % du déficit fiscal mondial de Google. Cette solution ne nécessite pas la signature d’un grand accord international (une solution qui serait bien sûr préférable, mais qui risque de prendre du temps, et je ne suis pas sûr que l’on puisse se permettre d'attendre encore 10 ans pour mettre un terme à ces abus), et toute l’information nécessaire pour la mettre en oeuvre existe déjà au sein des administrations fiscales.

Votre diagnostic porte essentiellement sur les Etats-Unis, comment s'applique-t-il à l'Union Européenne et à la France ? Quels enseignements tirer des échecs de la politique fiscale américaine ?

Le triomphe de l’injustice fiscale — c’est-à-dire la baisse de la progressivité de l’impôt dans un contexte de montée des inégalités — n’est pas l’apanage des Etats-Unis ; c’est un phénomène mondial, que l’on retrouve aussi en France, même si les inégalités n’y ont pas autant augmenté qu’outre-Atlantique (et l’impôt n’y a jamais été aussi progressif qu’il n’a pu l’être aux Etats-Unis sous Roosevelt et ses successeurs). En France les prélèvements obligatoires sont plus élevés qu’aux Etats-Unis (50 % du PIB ici contre 25 % là bas) ; dans ce contexte, l’injustice fiscale est d’autant moins tolérable. Hélas les réformes des dernières années — suppression de l’ISF, flat tax sur les revenus du capital, baisse de l’impôt sur les sociétés — ont contribué à accentuer le problème. Cela me rappelle un peu la grande réforme fiscale de Reagan de 1986, votée par 97 sénateurs sur 100 dans un bel élan d’enthousiasme, et dont on se rend compte 30 ans plus tard qu’elle a joué un rôle déterminant dans l’explosion des inégalités.

Historiquement, le discours contre l'impôt, souvent considéré comme consubstantiel de la culture américaine a été construit de toutes pièces par des minorités : des propriétaires esclavagistes avant la guerre de Sécession, aux grandes fortunes industrielles. La démocratie est-elle équipée pour lutter contre ces oligarchies ?

Bien sûr — et les forces démocratiques ont de fait, à certains moments de l’histoire américaine, réussi à triompher et à l’emporter sur l’idéologie anti-Etat et anti-impôt. A la fin du XIXe siècle, l’impôt fédéral sur le revenu avait été jugé anticonstitutionnel ; en 1913 les Etats-Unis ont changé leur Constitution, ce qui n’est pas une mince affaire : pour qu’un amendement à la Constitution soit adopté, il faut que les 2 chambres l'approuvent à la majorité des deux tiers, puis qu’il soit accepté par au moins 3/4 des Etats ! Cela s’est vu et cela finira bien par se reproduire.

On connaît d'ailleurs votre attachement à la métaphore de l'économiste plombier apportant des solutions pragmatiques, plutôt qu'au physicien à la recherche des lois de la gravité économique. Mais rend-elle compte de votre engagement politique ? Quel est le rôle de l'économiste aujourd'hui ?

Il y a de multiples façons parfaitement valables de concevoir le rôle de l’économiste dans la société. Pour ma part je m’inscris dans une tradition dans laquelle le but des sciences sociales est de contribuer, in fine et modestement, à l’amélioration des politiques publiques. C’est pour cela qu’à la fin d’un cycle de recherche (en l’occurrence 5-6 années d’études sur les inégalités et la fiscalité aux Etats-Unis) il me semble logique d'écrire un livre avec des propositions concrètes, qui puissent alimenter un débat démocratique et dont les citoyens puissent s’emparer. Ce que j’avais également fait dans mon précédent ouvrage, La Richesse cachée des nations, consacré aux paradis fiscaux. D’autres économistes préfèrent rester loins de ces débats — c’est plus confortable, mais je respecte leur position.

Quels sont les livres d'économie qui ont le plus marqué votre parcours universitaire ?

Le Capital au 21e siècle de Thomas Piketty — le livre d’économie le plus important depuis la Théorie générale de Keynes. J’au aussi été marqué par les livres de la République des idées : les Trois leçons sur la société post-industrielle de Daniel Cohen ; Le capitalisme d’hériter, de Thomas Philippon ; La peur du déclassement, d’Eric Maurin, pour n’en citer que quelques uns. Et les livres de l'excellente collection “Repères” des éditions La Découverte.

Quels livres d'économie recommanderiez-vous pour initier un lecteur aux grandes problématiques actuelles ?

Les livres de Paul Krugman et Joseph Stiglitz sont souvent éclairants ; tout comme ceux de Daniel Cohen.

En ce moment que lisez-vous ?

L’été des quatre rois, de Camille Pascal (je préfère de loin les livres d’histoire aux livres d’économie !).

 

 

Découvrez Le Triomphe de l'injustice de Gabriel Zucman et Emmanuel Saez publié aux éditions du Seuil
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