Robert Ali Brac de La Perrière

Si le système de brevet appliqué à des processus industriels utilisant des micro-organismes sélectionnés semble adapté à l’industrie pharmaceutique, ou plus largement à toute production confinée, il ne peut pas convenir pour l’utilisation de micro-organismes disséminés dans la nature. En effet, il serait dans ce cas nécessaire d’évaluer précisément les interactions complexes entre l’organisme génétiquement modifié (OGM) et l’écosystème, afin de les décrire précisément. Or,l’ensemble de ces interrelations ne pourra jamais être décrit précisément. Pas plus pour un micro-organisme, que pour une plante ou un animal. Du fait de cette absence de description, on ne devrait pas pouvoir déposer un brevet sur un OGM que l’on dissémine dans la nature.

L’octroi par la puissance publique d’un droit exclusif temporaire d’exploitation peut concerner une invention, mais non la découverte d’une partie du monde naturel qui existe indépendamment de l’investigation scientifique.
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Donné comme un choix de société, le brevet sur le vivant est en réalité une tentative de passage en force de puissants acteurs économiques mondiaux. L’enjeu éthique est de parvenir à laisser la possibilité aux habitants du monde de refuser le monopole technologique qui les exclut de droits fondamentaux sur l’utilisation de produits vitaux, comme les semences issues de leurs champs, les plantes avec lesquelles ils se soignent, et de l’accès aux connaissances qu’ils ont eux-mêmes contribué à produire.

Les agriculteurs expropriés de leurs semences.

De tout temps, les paysans ont conservé une partie des graines obtenues pour les replanter la saison suivante, qu’ils s’agissent de variétés traditionnelles ou d’obtentions végétales récentes. Cette coutume est aujourd’hui très attaquée : l’une des revendications des partisans du brevet pour les variétés végétales est la suppression du «privilège» du fermier de ressemer une variété commerciale protégée.

Le «privilège» du fermier est considéré par la plupart des organisations paysannes comme un droit fondamental de l’agriculteur, celui de choisir librement entre l’achat et l’autoproduction des semences qu’il veut utiliser. Il est dans la pratique déjà considérablement réduit par la généralisation d’hybrides végétaux. Les hybrides ont constitué pour les firmes un moyen important d’amélioration végétale des espèces allogames, mais aussi un moyen d’accroître leur profit en conditionnant l’agriculteur à racheter sa semence chaque année. Pour les obtenteurs de variétés protégées par des droits d’obtention végétale (DOV), le «privilège» est déjà perçu comme une concurrence directe, contraire à la loi. Cette concurrence paraît pour l’industrie semencière de plus en plus insupportable au fur et à mesure que la recherche devient plus onéreuse et que se généralise le droit des brevets sur les biotechnologies des variétés transgéniques.
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Les nouvelles obligations des semences transgéniques brevetées sont très contestables dans les pays industrialisés, car elles tendent à incorporer les paysans dans l’industrie des semenciers.

Les droits de propriété intellectuelle sont déposés par des laboratoires sur des échantillons de plantes, de micro-organismes ou d’animaux, prélevés dans la nature ou dans les champs des paysans. La privatisation de leur patrimoine génétique a conduit les États du Sud à faire bloc pour protéger leurs ressources. Dans les négociations de la Convention sur la diversité biologique signée au Sommet de la Terre à Rio en 1992, les pays du Sud ont exigé que les ressources génétiques soient placées sous la souveraineté des États. Les prélèvements sur la biodiversité par des compagnies privées, ou des équipes de recherche publique, et les dépôts de brevets ont cependant continué après la signature de la Convention. La bio prospection, selon la manière dont elle est pratiquée, peut devenir une forme de biopiraterie.

C’est le cas par exemple lorsque n’est pas respectée la règle du consentement informé des communautés et des autorités. C’est aussi le cas lorsque des brevets sont déposés sur des plantes ou des procédés existants déjà, et que ces brevets permettent d’empêcher l’utilisation commerciale de plantes de type sauvage. De très nombreux cas sont aujourd’hui répertoriés

Le terme «communauté des brevets» fait référence aux juristes et fondés de pouvoir des brevets, aux administrateurs des brevets et aux autres spécialistes qui jouent un rôle dans l’exploitation, l’administration et l’application du système de brevet. Ces personnes forment une communauté de fait à cause de leurs expertises techniques et de leurs principes généraux favorables aux brevets. Les utilisateurs habituels du système des brevets (comme les compagnies pharmaceutiques) pourraient aussi être inclus dans cette communauté, bien que parfois on les en distingue.

La communauté des brevets est aussi une communauté interprétative.C’est la communauté des brevets, partageant un ensemble d’hypothèses, de compréhensions, de conventions et de valeurs, qui définit les questions et les problèmes d’interprétation à l’intérieur du système de brevet, en faisant de sorte que la communauté des brevets exerce une influence probablement plus forte pour l’orientation et le contenu des politiques de brevet que le pouvoir législatif ; ce dernier de toute façon dépend des comités de spécialistes pour le conseiller en matière de politiques des brevets.

Or, les droits de propriété sont d’essence culturelle. Quand nous inventons des droits de propriété, nous créons une trajectoire sociale sur nous-mêmes par la restructuration des espaces de liberté. C’est justement pour cela que le système de brevet a un rôle structurant sur les biotechnologies et qu’il faut un débat éthique sur la création et la définition de droits de propriété efficaces. Le droit des brevets est un droit d’empêcher les autres, mais pas un droit d’exploitation. Cependant il crée une pression économique telle que les politiques tendent à reconsidérer les défenses d’exploitation chaque fois qu’il y a compétition sur l’innovation technologique. La question aujourd’hui est d’assurer un processus d’interprétation qui respecte une conception éthique dans la loi sur les brevets. Il est fondamental que l’extension du droit des brevets aux technologies du vivant dépende d’une cour qui soit indépendante de la communauté des brevets et que les offices des brevets soient indépendants du financement des industries.

L’expansion illimitée du droit des brevets

Le système développé par la «communauté des brevets» des pays industrialisés vise un processus d’expansion et d’harmonisation sur toute la planète. L’objet de la brevetabilité a été élargi de deux manières : en ajoutant des interprétations inclusives, d’une part, et en limitant les restrictions au brevetage, d’autre part. La restriction au brevetage du vivant est peu à peu contournée par des formulations rhétoriques ; ainsi l’exclusion des variétés de plantes continue à être remise en cause par les firmes pour leur permettre de protéger les «inventions» biotechnologiques qu’elles y introduisent : il suffit que la revendication soit plus large que la seule variété (l’espèce, le genre...) pour que le brevet soit autorisé !
Le glissement sémantique entre découvertes et inventions permet de dire qu’un gène qui a été découvert dans la nature, puis isolé et purifié, ne doit plus être considéré comme existant dans la nature, mais comme une invention.

Depuis que, dans certains pays, le vivant est brevetable, de nombreux organismes publics et privés, surtout du Nord, sont à la recherche de végétaux et animaux du monde entier susceptibles de leur fournir une matière première sous forme d’organisme entier, ou de simples gènes, bases de la production de substances ou d’autres végétaux ou animaux qu’ils brevettent.
Cette prospection d’êtres vivants est connue sous le nom de «bio-prospection». Lorsqu’elle s’effectue sans que les communautés humaines d’où sont issues ces ressources en soient informées, on utilise le terme de «bio-piratage».Dans la majeure partie des cas, les communautés d’origine ne tirent aucun avantage de ces «inventions» (en fait souvent, de simples «découvertes»). Pire : elles en subissent parfois les conséquences économiques, comme dans le cas de la protéine édulcorante brazzéine, décrit ci-dessous par l’ONG canadienne ETC (ex-RAFI) qui traque et dénonce ces cas de biopiratage.

La privatisation du vivant consiste en l’extension des brevets industriels aux organismes vivants (depuis les bactéries jusqu’aux espèces animales) et la multiplication conséquente des tentatives d’appropriation de la biodiversité et des ressources de la nature, au détriment de leur usage dans des domaines aussi variés que l’agriculture, la gestion de l’environnement naturel ou la santé. Elle renvoie donc à un projet «politique» bien défini, celui de faire rentrer les pratiques séculaires de gestion des écosystèmes et de la biodiversité développées par les sociétés locales, et en particulier les agriculteurs, dans la sphère de l'échange marchand, voire de subordonner ces pratiques à des règles commerciales édictées au niveau mondial, pour le seul bénéfice de grandes entreprises multinationales combinant des activités dans le domaine de la santé et du médicament, des semences agricoles et des produits phytosanitaires.

L’artificialisation du monde.

Pour pouvoir justifier son appropriation, le vivant a été réduit à une matière première comme les autres. Certains juristes du secteur privé parlent du vivant comme un concept, ce qui est breveté étant de la matière biologique. Le patrimoine héréditaire, qui fut longtemps considéré comme bien commun de l’humanité, est devenu en quelques années une ressource pour l’industrie. L’une des révolutions du génie génétique est de permettre de franchir la barrière de l’espèce. Cela change radicalement la perception que les biologistes peuvent avoir du concept de ressource génétique. En effet, il devient possible de prendre un gène intéressant non plus dans le cercle de l’espèce par croisement naturel, mais dans n’importe quel organisme. Les ressources génétiques utilisables doivent donc être étendues à terme à l’ensemble indifférencié du patrimoine génétique des espèces vivant sur la planète.