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4.33/5 (sur 3 notes)

Nationalité : France
Né(e) le : 30/11/1965
Biographie :

Docteur en droit, François Jacob est Maître de conférences à la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg (en 1998).

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Bibliographie de François Jacob (II)   (6)Voir plus

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Citations et extraits (2) Ajouter une citation
La jurisprudence a été largement remaniée, avec l'intégration de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux, traduisant de nouvelles tendances, notamment en matière de filiation, autorité parentale, responsabilité, en particulier médicale. Les annotations correspondant à la protection de la dignité, à la gestation pour autrui, aux régimes matrimoniaux et au régime général de la responsabilité délictuelle sous l'article 1382 ont été entièrement repensées.
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Art. 2 La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif.
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