fermer
Accueil
Mes livres
Ajouter des livres
Découvrir
Livres
Auteurs
Lecteurs
Critiques
Citations
Listes
Quiz
Groupes
Questions
Prix Babelio
Rencontres
Le Carnet
Livres
Auteurs
Lecteurs
Critiques
Citations
Listes
Quiz
Groupes
Questions
Prix Babelio
Rencontres
Le Carnet
Découvrir
Accueil
Mes livres
Connexion
Philippe Squarzoni
infos
Citations (142)
Photos (17)
Vidéos (21)
Forum
Citation de
Erik_
Erik_
03 octobre 2020
Signaler ce contenu
Dol
Philippe Squarzoni
Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas et doit être prouvé.
Commenter
 
J’apprécie
       
5
0
Être notifié des commentaires sur cette citation
{* *}