Le théâtre juridique

Je préviens tout de suite, cet ouvrage savant n'est pas vraiment rigolo.
J'ai eu bien du mal à m'y plonger car je ne suis pas juriste … et il fera certainement le miel des magistrats, notaires et avocats. Il devrait devenir le livre de chevet de nos députés. Cette fresque passionnante retrace l'histoire des normes qui régissent les relations humaines et sociales aujourd'hui. Avec ses origines, ses influences et ses évolutions, ses dérives aussi.
Car si le droit oblige, tout autant il protège et sans règles juridiques, il n'y a ni ordre, ni justice ni la paix … dont nous avons tous tellement besoin en ces temps troublés.
Revenons aux sources !
L'auteur insiste sur la genèse du droit moderne et ses racines remontant à l'antiquité. Passionnante explication des systèmes politiques de l'Athènes de Périclès où la démocratie est fondée sur la loi qui n'a ni origine ni finalité religieuse. La loi n'est pas révélée, elle est faite par les hommes qui en sont les seules sources. Elle est écrite et donc mise à la connaissance de tous.
A Rome, c'est la loi des XII Tables affichées sur le forum, elle se substitue au droit coutumier des ancêtres, favorisant les privilèges de l'aristocratie.
A l'inverse, à l'époque féodale, c'est le règne de l'oralité du droit coutumier infiniment variable selon le statut des personnes et dans l'espace. Une longue éclipse du droit commence.
La redécouverte de la loi comme norme écrite à portée générale intervient au XIIème siècle avec la redécouverte du code justinien et son idéal d'une société pacifiée par l'action législative plus solidement que par les armes.
Au XVIIIème siècle des Lumières, Nature et Raison deviennent les maîtres-mots. Les Droits de l'Homme proclamés le 26 août 1789 proclament la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression comme inscrits dans la nature humaine et qui préexistent à l'Etat et doivent lui rester supérieurs. Le droit naturel est plus puissant que le pouvoir suprême. La loi doit, selon Rousseau, être « l'expression de la volonté générale ».
Puis vient le temps de la codification et l'oeuvre immense du Code civil de 1804, avec comme acteurs Tronchet, Bigot de Préameneu, Maleville et Portalis, sans oublier Napoléon lui-même. Le code, copié dans toute l'Europe, proscrit tout droit antérieur (coutume, droit romain, ordonnances royales).
La fièvre législative reprend avec la IIIème République laïque, libérale et sociale. C'est aussi le cas aujourd'hui avec l'inflation législative … de nouvelles pathologies affaiblissent le droit : hyper-technicité, illisibilité, faiblesse normative, inapplicabilité.
Et en plus, la loi n'est plus la norme souveraine puisqu'elle est soumise aux traités internationaux, à la réglementation européenne et bien entendu au contrôle de constitutionnalité.
Une notion nouvelle : les PFRLR ou Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République introduits dans la Constitution de 1958 … sans compter le rôle très important de la jurisprudence elle aussi créatrice de droit. On en apprend tous les jours …
Un ouvrage qui se veut fondamental pour tous les étudiants et praticiens du droit, qui explique les tendances actuelles du maquis juridique dans lequel la société et l'économie moderne évoluent. Difficile parfois à suivre, mais éclairant.

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