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Critique de YvesParis


YvesParis
  06 juillet 2016
La création par le Statut de Rome du 17 juillet 1998 de la Cour pénale internationale (CPI) avait suscité bien des espoirs. Après tant d'années sinon de siècles marqués du sceau de l'impunité, la justice allait enfin punir les auteurs des crimes les plus graves : génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression. Sans doute l'Histoire avait-elle déjà connu des tribunaux internationaux temporaires. le plus célèbre fut le Tribunal de Nuremberg chargé de juger les principaux responsables du Troisième Reich. Après la Guerre froide furent créés les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie en 1993 et pour le Rwanda en 1994. Mais outre que leurs compétences étaient limitées dans l'espace et dans le temps, pesait sur ces tribunaux temporaires le soupçon d'instruire une « justice des vainqueurs ». La création d'une juridiction permanente et universelle était censée garantir le respect des droits de l'homme et, par son existence même, en dissuader la violation.

Près de quinze ans après l'installation de la CPI à La Haye, le bilan de l'action n'est pas à la hauteur des espérances qu'elle avait fait naître. Juan Branco pointe quatre défauts. le premier : le faible nombre de jugements prononcés. Il a fallu attendre 2009 pour que le premier se tienne. En tout, 26 personnes ont été inculpées, 17 mandats d'arrêt ont été délivrés ; six personnes sont actuellement détenus. C'est cher payé pour une institution dont le budget atteint 140 millions d'euros par an. le deuxième : l'interminable bataille de procédures à laquelle le bureau de la procureur et les avocats de la défense se livrent, ralentissant les débats et les vidant de leurs substances au risque de donner du travail effectué par la Cour l'image d'une procédure déshumanisée, sourde et aveugle aux souffrances des victimes. le troisième : la totalité des huit enquêtes ouvertes l'ont été dans des pays africains, nourrissant la critique d'une justice néocoloniale voire raciste et s'attirant en retour l'hostilité des États membres de l'Union africaine. le quatrième : la CPI s'est attaquée aux exécuteurs, pas aux instigateurs. Elle a ainsi jugé d'obscurs chefs de milices congolaises – dont Germain Katanga au jugement duquel Juan Branco a consacré sa thèse de droit soutenu en novembre 2014 à l'École normale supérieure. Sans doute a-t-elle émis en mars 2009 un mandat d'arrêt contre un chef d'État en exercice : le soudanais Omar el-Béchir ; mais la crédibilité de la Cour a souffert de l'inexécution de ce mandat qui fut mis au débit de son procureur, Luis Moreno-Ocampo.

Si les arguments développés par l'auteur ne manquent pas de pertinence, la façon dont il les assène n'en laisse pas moins un malaise. Brillant surgeon de l'élite intellectuelle française, Juan Branco est cultivé. Il le sait et il le montre, frisant parfois, à force de citations de Heidegger ou de Godard, une cuistrerie qui prête à sourire. Plus dérangeant : il tire l'essentiel de son livre du – court – passage qu'il a fait au Bureau du procureur de la CPI puis au ministère français des affaires étrangères. Faisant peu de cas du devoir de discrétion qui le lie, il aime raconter des anecdotes et s'y donne le beau rôle ; mais il porte sur les événements dont il prétend avoir été le témoin direct – tel l'entretien de Luis Moreno-Ocampo avec le président sénégalais Abdoulaye Wade – un jugement péremptoire qui fragilise, voire ridiculise, son propos. Si la valeur n'attend pas le nombre des années, la modestie, elle aussi, vaut à tous les âges.
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