La justice restaurative en France et en Europe

Merci à la Masse Critique Babélio et aux Editions Médias et Méditations pour la sélection et l'envoi de l'ouvrage "La Justice restaurative en France et en Europe". Cet ouvrage est le fruit de journées d'étude sur cette thématique récente qui s'est tenue à Lyon en Mai 2019, en la présence de nombreux témoins et acteurs de ce dispositif, permettant d'en dessiner les grandes lignes, ses apports incontestables et ses lacunes éventuelles à combler.

La Justice restaurative ou réparatrice est une idée neuve en France, principalement tournée vers l'avenir, dont l'apparition date de la Loi dite Taubira d'Août 2014. Sans se substituer à la réponse pénale (de nature essentiellement répressive), elle accompagne cette dernière dans une relation toute autre entre l'auteur d'une infraction et la victime. de ce fait, elle participe à rendre effective l'une des missions assignées à la peine : viser le rétablissement de la paix sociale. Par ailleurs, elle permet à d'autres acteurs institutionnels que la police et le corps judiciaire (procureur et composition du tribunal correctionnel notamment) d'émerger et de rendre justice, ce qui contribue d'autant à assurer un renouveau démocratique de la Justice.

Même si le propos semble réservé aux initiés, le compte rendu proposé par cette étude reste cependant largement accessible à tous et permet de découvrir un panel de réponses, dépassant le simple processus pénal classique.

Introduite dans notre droit pénal par la loi Taubira à l'été 2014, la justice restaurative correspond à un modèle de réponse pénale innovant qui intéresse les chercheurs en droit, philosophie ou sociologie, malgré des applications encore très timides.

Fruit d'une journée d'études organisée par le Master "Médiations" de l'Université Lyon 2 en 2019, cet ouvrage part de l'hypothèse que le modèle français classique de justice pénale dite "rétributive" (fondée sur la répression d'une infraction au moyen d'une peine afin de rétablir l'ordre social atteint) n'est pas exclusif d'une prise en compte d'un nouveau modèle de justice dite "restaurative" (tournée vers l'avenir et tendant à réparer le lien social, plus subjectif, atteint par l'infraction, tant du point de vue de l'auteur que la victime). L'idée est séduisante : la réponse pénale n'est pas que la sanction d'un fait passé au nom de la société, elle est aussi une réalité concrète et subjective qui a une influence sur l'avenir. Il s'agit donc, pour la justice, de permettre également à l'auteur de quitter durablement la délinquance et à la victime et son environnement de dépasser son traumatisme ; le tout concourant au "rétablissement de l'harmonie sociale" (p. 26).

Dès lors, un double état des lieux est dressé de la pratique de la justice restaurative : d'abord en France (où elle en est à ses balbutiements, malgré un potentiel que l'ouvrage se veut présenter rapidement) puis chez certains de nos voisins plus avancés dans ce modèle (Belgique, Suisse et Scandinavie).

Les contributions à l'ouvrage sont de qualité et permettent une approche à la fois panoramique et comparative intéressante de la question pour qui s'interroge sur ce modèle de justice pénale ; cette somme brève est surtout un très bon point de départ à de futures réflexions théoriques et pratiques sur ce thème.

« La justice restaurative est un processus par lequel les partis concernées par une infraction donnée décident en commun de la manière de réagir aux conséquences de l'infraction ainsi qu'à ses répercussions futures. » Robert CARIO
Il s'agit donc d'un dialogue entre auteurs et victimes d'infractions.

La justice restaurative (ou réparatrice) a été introduite dans notre droit par la loi TAUBIRA du 15 août 2014.
Elle est encore mal connue et très peu utilisée en France (circulaire de mise en ouvre du 15 mars 2017)..
Cet ouvrage reprend les interventions d'une journée d'étude universitaire (faculté LYON 2) de 2019 et dresse un état des lieux.

Notre culture française pénale actuelle est issue d'une culture avant tout répressive/rétributive qui s'oppose à la justice restaurative : l'une est tournée vers le passé et l'autre vers l'avenir.
Les nouveaux outils donnés par l'article 10 -1 du Code de procédure Pénale permettent une complémentarité entre les deux systèmes (en vue d'un basculement à terme ?) et mettent l'accent sur une double resociabilisation :
- l'auteur doit assumer sa condamnation et sortir de la délinquance ;
- la victime doit assumer son traumatisme et doit se reconstruire.

En la matière, la France est en retard sur la Belgique, la Suisse et la Scandinavie : elle introduit du bout des lèvres la possibilité d'une orientation d'un dossier vers une solution restaurative : en effet, il existe un filtre exercé par les magistrats avec moult conditions ; en Belgique, par exemple, toutes les parties ont accès sans restriction de l'autorité judiciaire et pour toutes les infractions à la justice restaurative.
La Belgique va très loin dans sa réflexion : elle connait la concertation restaurative de groupe au sein des écoles.
C'est bien l'exemple qu'il s'agit là d'une nouvelle culture et d'une nouvelle façon de penser et d'envisager la justice : on passe d'un système vertical à un système circulaire… mais le chemin est encore long, car il s'agit d'un changement radical dans la façon d'envisager le traitement des infractions et une quasi révolution.

Cet ouvrage est très intéressant, mais réservé à un public de praticien.
J'aurai aimé un étayage plus important par des cas pratiques.

Merci à la Masse Critique Babélio pour l'envoi de ce titre. Cet ouvrage est le résultat d'une journée d'étude qui s'est tenue le 22 mai 2019 à l'université Lyon 2 .
Etaient présents des témoins et acteurs de justice restaurative menées en France et en Europe.

La justice restaurative figure à l'article 10-1 du Code de procédure pénale, elle trouve sa place progressivement au sein du système judiciaire en France et participe au renouveau démocratique de la justice.

Le rôle de la justice restaurative est donc de pacifier les relations sociales et de préserver la démocratie , mais la justice ne s'improvise pas .

Ainsi , il faut effectuer un partenariat entre tous les acteurs concernés :(association d'aide aux victimes, services pénitentiaires d'insertion et de probation, chefs de juridiction ou encore, institut de formation) ayant tous des objectifs communs afin de répondre au mieux aux besoins.

Pour qui s'intéresse à la justice et au moyen de la rendre plus adaptée au monde et plus proche des victimes et auteurs, la justice restaurative est une piste d'évolution pleine de promesse.
Qu'il s'agisse de médiation entre un auteur et sa victime, avant ou après le procès, ou des cercles de paroles réunissant auteurs et victime, l'objectif est bien de réintégrer la victime dans une reconnaissance de ses souffrances et des répercussions que l'acte a eu dans sa vie et dans celle de ses proches; mais également de faire prendre consciences des conséquences de ses actes à l'auteur des faits.
Cette journée d'étude du master Médiation du mai 2019fait le point sur cette justice particulière , en France et en Europe qui peine à se développer, mais qui donne de réels résultats.
Cet ouvrage me fait réfléchir sur ce que justice signifie et comment il est possible, dans une société, de faire évoluer les relations auteurs - victimes, pour un mieux-être et la réinsertion sociale de chacun.
Cette justice restaurative est complémentaire à la justice punitive, sans s'y substituer, mais en apportant un autre regard.