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Georges Dorion (Éditeur scientifique)
EAN : 9782110870049
167 pages
La Documentation Française (01/02/1992)
5/5   1 notes
Résumé :
Le rapport sur « La modernisation de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles » a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail rassemblant les partenaires sociaux, les représentants des usagers, les caisses et les administrations concernées. Il propose des évolutions concernant :

La réparation des accidents et maladies professionnelles, de façon à éviter de distorsions préjudiciables avec les autres modes d’indem... >Voir plus
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