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ISBN : 2247160220
Éditeur : Editions Dalloz - Sirey (16/12/2015)
Résumé :
Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales. Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la spécificité de la situation française et de son héritage historique. On trouvera donc exposées l... >Voir plus
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FALLOUX/CONSTITUTION
Le président de la République François MITTERRAND a critiqué les conditions de l'abrogation par le Sénat de la LOI FALLOUX. Selon la Constitution, le chef de l'Etat peut demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi, mais il doit obtenir la signature du premier ministre Edouard Balladur.Louis FAVOREU, président de la Revue française de Droit constitutionnel s'exprime sur le...
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