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EAN : 9782724620955
198 pages
Éditeur : Les Presses de Sciences Po (18/05/2017)

Note moyenne : 5/5 (sur 2 notes)
Résumé :
Une ministre de l'Économie, ancienne avocate internationale, qui recourt à l'arbitrage privé pour régler le différend de l'État avec Bernard Tapie; six anciens secrétaires généraux (et adjoints) de l'Élysée qui rejoignent les grands cabinets du barreau d'affaires parisien; des armadas d'avocats appelés au chevet de l'État pour sécuriser un partenariat public-privé ou pour assurer l'entrée en bourse du groupe Areva, etc.
Si la frontière entre le public et le p... >Voir plus
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Critiques, Analyses et Avis (2) Ajouter une critique
Leporella
  20 juillet 2017
Pierre France, doctorant en science politique, et Antoine Vauchez, directeur de recherche au CRNS, publient une enquête sur un grand brouillage, qui est particulièrement d'actualité.
Une ministre de l'économie, ancienne avocate internationale, qui recourt à l'arbitrage, pour éviter la justice de l'État et régler un différend entre l'État et Bernard Tapie. Six anciens secrétaires généraux (et adjoints) de l'Élysée qui rejoignent les grands cabinets du barreau d'affaires parisien ; des armadas d'avocats appelés au chevet de l'État pour sécuriser un partenariat public privé ou pour assurer l'entrée en bourse du groupe Areva (avec le succès que l'on sait, des pertes énormes…), par exemple.
Comment ne pas penser à l'ancien maire du Havre, ENArque, avocat, passé chez Areva et, désormais, à Matignon ? Si la frontière entre le public et le privé n'a jamais relevé de la ligne claire, le brouillage a pris récemment une ampleur nouvelle. Une zone de continuité et d'échanges sans précédent s'est créée. L'avocat d'affaires incarne mieux que tout autre ce mélange des genres. Il existe une zone grise à la périphérie des institutions politiques et administratives. Les auteurs pointent des dérives, comme l'influence des réseaux (anciens camarades de promotion, amicales des grands corps) et des think tanks, comme le club des juristes, et une application critiquable du pantouflage. Et une prolifération dans ce secteur de la question prioritaire de constitutionnalité, qui masque en réalité une autre façon de faire du lobbying.
Le droit public économique est une notion qui existe depuis des années (Professeur Farjat et Goldman), qui s'est développée énormément avec François Mitterrand, et, paradoxalement, il y a eu un déclin du droit administratif classique.
Il y a des avocats d'État, comme ailleurs il y a des patrons d'État, dans le secteur économique. Ces avocats d'État se retranchent derrière le secret professionnel pour oeuvrer. Les auteurs suggèrent de maintenir le secret professionnel que pour ce qui touche à la défense judiciaire et à l'assistance juridique, et non pas pour le conseil et le lobbying. Ils reprennent le raisonnement de la Cour européenne des droits de l'homme (arrêt Michaud c./ France du 6 décembre 2012).
Cet ouvrage est excellent, passionnant et très documenté, avec de nombreuses sources et, au surplus, il est d'actualité compte tenu du projet de loi relatif à la moralisation de la vie publique.
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Vicky-Lee
  04 février 2018
[...] le remodelage néolibéral de l'Etat et de ses politiques économiques, qu'on avait justifié par la nécessité de mettre fin aux myopies publiques, a créé une nouvelle forme de "rente" à la croisée des sphères du public et du privé cette fois. [...] comme si, pour éviter à tout prix l'inefficacité et l'immobilisme supposés des personnes publiques, on avait livré la régulation publique à une capture bien plus grande... [...] les institutions publiques sont devenues la cible essentielle de la concurrence que se livrent les grandes entreprises [...] les grands opérateurs économiques ont ainsi fait de leur capacité à orienter à leur profit le pouvoir politico-administratif [...] un objet central de leurs stratégies.
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Citations et extraits (2) Ajouter une citation
Vicky-LeeVicky-Lee   01 février 2018
En faisant, comme on entend le faire ici, l'inventaire des effets politiques corrosifs de ce brouillage de la frontière public-privé, on risque de passer pour un étatiste nostalgique, voire pour un adversaire de la modernisation du pays, incapable de prêter l'oreille à toute cette respiration de l'Etat qui viendrait désormais de son nouveau poumon "public-privé". Voire. Car en ne lisant l'enjeu de cette ligne de partage qu'au prisme de la modernisation et de la compétitivité, on n'a pas vu qu'on se tenait là aux frontières même de l'espace démocratique, là où se définit un intérêt public qui doit toujours se prémunir contre les tendances inégalitaires qui naissent au coeur du capitalisme.
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Vicky-LeeVicky-Lee   04 février 2018
[...] le remodelage néolibéral de l'Etat et de ses politiques économiques, qu'on avait justifié par la nécessité de mettre fin aux myopies publiques, a créé une nouvelle forme de "rente" à la croisée des sphères du public et du privé cette fois. [...] comme si, pour éviter à tout prix l'inefficacité et l'immobilisme supposés des personnes publiques, on avait livré la régulation publique à une capture bien plus grande... [...] les institutions publiques sont devenues la cible essentielle de la concurrence que se livrent les grandes entreprises [...] les grands opérateurs économiques ont ainsi fait de leur capacité à orienter à leur profit le pouvoir politico-administratif [...] un objet central de leurs stratégies.
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