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EAN : 9782247069149
Dalloz-Sirey (27/12/2006)
3/5   1 notes
Résumé :
Ce précis, dans une perspective nouvelle, traite des libertés fondamentales et non des libertés publiques. on y trouvera exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne (dans le cadre du conseil de l'Europe et de l'Union européenne) de ces droits et libertés. Destiné en premier de droit, ce précis sera également utile aux étudiants des instituts d'études pol... >Voir plus
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Citations et extraits (1) Ajouter une citation
[Joseph Pini] les libertés publiques protégées par la loi s'avèrent les otages potentiels ou réels de la politique ( n°68).
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Video de Louis Favoreu (1) Voir plusAjouter une vidéo

FALLOUX/CONSTITUTION
Le président de la République François MITTERRAND a critiqué les conditions de l'abrogation par le Sénat de la LOI FALLOUX. Selon la Constitution, le chef de l'Etat peut demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi, mais il doit obtenir la signature du premier ministre Edouard Balladur.Louis FAVOREU, président de la Revue française de Droit constitutionnel s'exprime sur le...
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