Guide de généalogie : Utiliser le cadastre en généalogie

Extrait
HISTOIRE DU CADASTRE

Même s'il existait des plans mentionnant les propriétés foncières et bâties dans certaines provinces de l'Ancien Régime, le principe d'un cadastre national n'est envisagé qu'en 1790. Et c'est finalement une loi de 1807 qui décrète l'établissement de ce que l'on va vite appeler le cadastre napoléonien.

Le cadastre napoléonien
La loi du 15 septembre 1807 ordonne l'établissement d'un cadastre pour qu'il serve de base de calcul à l'impôt foncier, taxe remplaçant une multitude d'impôts anciens différents. Mais mesurer, estimer la valeur et dessiner plus de 100 millions de parcelles sur près de 40 000 communes ne s'est pas fait en un jour : le travail ne s'est terminé, pour les dernières municipalités, qu'en 1850. Quarante ans d'écart peuvent donc séparer les premiers cadastres de deux communes sur lesquelles vous travaillez.
Signalons que le cadastre est en général établi au 1/50 000e (1 cm pour 50 m), ce qui est bien plus précis que les cartographies de l'IGN, qui sont au mieux au 1/25 000e (1 cm pour 250 m).

Les évolutions successives
Au siècle suivant, l'accumulation des ventes, de l'urbanisation et des bouleversements divers ont amené l'État à lancer, par la loi du 16 avril 1930, la refonte totale du cadastre et des évaluations foncières. De nouveaux plans ont donc été levés. Ils constituent le cadastre dit rénové, base de notre cadastre contemporain.
Deux modifications significatives sont intervenues ensuite mais intéressent rarement le généalogiste, d'autant qu'elles ne concernent guère le bâti : une rénovation de 1955 à la suite de remembrements faisant disparaître haies, fossés et murets ; une autre entreprise en 1986 à la suite d'échanges de terres, ce remembrement cherchant à inverser le mouvement d'émiettement des surfaces agricoles du fait des successions et partages à chaque génération.
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