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EAN : 9782130391180
296 pages
Presses Universitaires de France (01/06/1985)
3/5   1 notes
Résumé :
Jean-Louis Mestre fait suivre ici l'évolution de l'administration française depuis le moyen-âge jusqu'à la fin de l'ancien Régime. Partant des fondements des règles administratives, marqués par le régime seigneurial et ses usages d'une part, par l'apport du droit savant romain d'autre part, il décrit ensuite leur affermissement sous l'influence du développement des municipalités d'une part, de l'administration d'Etat au service de la monarchie d'autre part.
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Critiques, Analyses et Avis (1) Ajouter une critique
Somme historique ciblée sur le développement de l'administration française, cette mise en perspective permet aux étudiants en droit de se rappeler que la matière, surtout s'agissant de droit administratif, avant d'être un repère normatif, s'est développée comme une science positive, une construction sociale propre à notre pays, à ses moeurs, à ses us, à la configuration évolutive des pouvoirs et des groupements humains, du Moyen-Age à nos jours.

Partant des fondements des règles administratives, marqués par le régime seigneurial et ses usages d'une part, par l'apport du droit savant romain d'autre part, il décrit ensuite leur affermissement sous l'influence du développement des municipalités d'une part, de l'administration d'Etat au service de la monarchie d'autre part. Il montre, ce faisant, la grande diversité géographique de notre pas, dans ce domaine comme dans celui de la langue, des moeurs ou des développements économiques et agricoles.

Composé au départ comme référence pour les étudiants en Droit, cet ouvrage peut toucher un public plus large, s'intéressant à l'Histoire de nos villes et villages notamment, car il montre combien les règles, les principes, les pratiques actuelles de l'administration s'enracinent dans L Histoire, à l'heure où le rôle et les missions de l'administration et de l'Etat font débat.

Malgré l'effort normatif révolutionnaire et post révolutionnaire de rédaction, venu réduire l'arbitraire en tentant de les structure à partir des grands principes des droits fondamentaux, les sénéchaux, baillis, intendants, gouverneurs, serviteurs désuets du passé administratif de note pays, ont cependant marqué de leur influence certains réflexes juridiques et de nombreuses règles coutumières dans nos campagnes ...

J'ai personnellement apprécié cette lecture, offrant du Droit une vision historique et positiviste, que l'on peut regretter ou pas, mais en tous cas conforme aux constats du praticien.


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Citations et extraits (1) Ajouter une citation
Le débat reste ouvert, à la fin de l’Ancien Régime, sur la question de savoir qui doit résoudre les procès opposant les particuliers aux villes ou aux communautés villageoises, ou bien les « affaires contentieuses » relatives à l’administration du royaume. Une partie de ces litiges est tranchée par des juridictions composées d’officiers inamovibles, comme les Parlements ou les Cours des Aides. Ces juridictions « réglées » se voient reprocher le formalisme, la lenteur et le coût de leurs procédures, leur méconnaissance du bien public, mais elles se présentent comme les gardiennes des intérêts des administrés. D’autre part, se prononcent les intendants et le Conseil du roi, de façon plus rapide et moins onéreuse. Mais les administrateurs-juges sont en butte aux critiques de ceux qui trouvent qu’ils ne sont pas assez sensibles aux intérêts des sujets du roi (...).

Il existait encore, sous l’Ancien Régime et à la veille de la Révolution Française, une foule de règles administratives, qui reflétaient l’empreinte du régime seigneurial, les apports des droits romain et canonique, les progrès de la « police », en même temps que l’influence des Lumières.
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