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EAN : 9782110040084
59 pages
Éditeur : La Documentation Française (30/11/-1)
Résumé :
Pour dissiper les incertitudes relatives au régime fiscal des associations, sources d'inquiétude et de litiges, le Premier ministre a demandé à M. Guillaume Goulard, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, de réfléchir au moyen de clarifier les règles fiscales applicables à ce secteur.
Son rapport, dont la plus grande partie est présentée sous forme de fiches pratiques directement utilisables, fait pour la première fois le point complet sur les conditions que ... >Voir plus
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L'intégralité de l'interview https://bit.ly/2W0tqSg Abaissement de la parole publique, irresponsabilité collective, multiplication des polémiques… le climat politique est dans « un moment grave » selon Bernard Cazeneuve, ancien Premier Ministre.
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