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EAN : 9782247074556
2520 pages
Éditeur : Dalloz-Sirey (29/08/2007)
3/5   1 notes
Résumé :
Cette 49e édition du Code de procédure pénale Dalloz est marquée une nouvelle fois par une intense activité, non seulement législative qui a profondément remanié toute la phase de l'instruction, mais également réglementaire, avec les textes suivants : la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 relative au renforcement de l'équilibre de la procédure pénale ; la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; le décret du 3 mai 2007 pris pour l'appl... >Voir plus
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Citations et extraits (1) Ajouter une citation
DexteretteDexterette   12 juillet 2012
Comme les autres volumes de la collection des Codes Dalloz, créée en 1902, le Code de procédure pénale Dalloz est un ouvrage hautement élaboré. Loin de se borner à reproduire purement et simplement la codification officielle, il donne de celle-ci un texte mis à jour de ses nombreuses modifications, enrichi de notes de rédaction, d'annotations de jurisprudence et de bibliographies, et augmenté de compléments indispensables.
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