L'indivision

Régime élémentaire de la propriété collective, l’indivision trouve application dans nombre de situations qui vont de l’indivision post-communautaire après divorce à l’indivision successorale ou à la gestion des biens affectés à une société sans personnalité morale. La loi de 1976 réformant l’indivision et insérée dans le Code civil a assuré une promotion nouvelle de l’indivision mais la jurisprudence ne cesse d’en préciser le régime. L’ouvrage met à la portée de tou... >Voir plus