Union européenne
Ministère des affaires européennes France (Éditeur scientifique)
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Voici dans son intégralité le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe signé par les chefs d'Etat et de gouvernement, le 29 octobre 2004 à Rome. La signature officielle du traité marque l'ouverture de la phase du processus de ratification dans les 25 États membres selon leurs règles constitutionnelles respectives (approbation parlementaire et/ou référendum).
Texte que quelques haut fonctionnaires et politiques on... >Voir plus
Ministère des affaires européennes France (Éditeur scientifique)
Note moyenne : /5 (sur 0 notes)
Résumé :
Voici dans son intégralité le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe signé par les chefs d'Etat et de gouvernement, le 29 octobre 2004 à Rome. La signature officielle du traité marque l'ouverture de la phase du processus de ratification dans les 25 États membres selon leurs règles constitutionnelles respectives (approbation parlementaire et/ou référendum).
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