Refaire la démocratie. Dix-sept propositions

Refaire la démocratie... rien que ça ?
Un titre et un sujet violemment d'actualité au vu de la situation politique actuelle m'ont attirés vers ce rapport, pour lequel je remercie d'ailleurs les éditions Thierry Marchaisse et Babelio.

Refaire la démocratie... C'est tout un programme, mais le contenu de l'ouvrage est toutefois moins radical que son titre ne pourrait le sous-entendre. Comme Winston Churchill, les auteurs sont convaincus que la démocratie est "le pire des systèmes à l'exclusion de tous les autres", mais aussi que ces imperfections peuvent être améliorées. Il ne s'agit donc pas de tout raser pour reconstruire, mais d'améliorer les institutions existantes, de bâtir et de réaménager de manière très concrète.
Pour cela, 17 propositions issues des recherches et débats d'un groupe de travail mis en place en 2014 par le Président l'Assemblée Nationale, et composé non seulement de députés et d'élus de tous courants politiques, mais aussi de personnalités de la vie civile : historiens, chercheurs et professeurs de droits, de philosophie, de science-politique, etc.
Autant le dire toute de suite, si c'est déjà un panel inhabituel dans sa diversité pour un projet de l'Assemblée Nationale, il n'en regroupe pas moins des spécialistes de la chose publique et de ses institutions. le rapport qui en découle, dirigé par Claude Bartolone et Michel Winock, est donc inévitablement assez pointu et académique, mais aussi très informé par l'Histoire de la démocratie française, ses expérimentations et ses formes de fonctionnement successives. le tout est agrémenté d'annexes méthodologiques comme le questionnaire qui a orienté les débat du groupe de travail et une agrégations de ses réponses, ainsi que des contributions supplémentaires de certains membres du groupe.
Pas une lecture légère, donc... Mais elle reste avec un peu d'effort relativement accessible et le sujet est après tout fondamentalement complexe et suffisamment important pour que l'on prenne la peine de chausser ses lunettes, de tenter de se souvenir de ses cours désormais lointains sur le fonctionnement de nos institutions, et que l'on plonge - pas trop vite quand même, ce n'est pas le genre d'ouvrage qui se dévore - dans le vif du sujet.

Le vif, c'est le constat difficile à nier, celui le la crise que traverse notre systèmes démocratique. Crise de confiance, de représentation, de flexibilité... Et une fois les causes explorées - parfois un peu légèrement, même si ce n'est pas forcément le sujet de l'ouvrage - 17 propositions sont déployées, autour de cinq grands objectifs, à chaque fois argumentés et expliqués :

1) Restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants (avec des propositions telles qu'imposer le non-cumul des mandat ; mettre en place un véritable statut légal d'élu permettant une plus grande perméabilité avec la vie civile ; l'introduction d'une part de proportionnelle à l'Assemblée Nationale)

2) Remettre le citoyen au coeur des institutions (propositions : élargir le champs du référendum et permettre le referendum initiative populaire ; revoir les procédures d'inscription sur les listes électorales)

3) Rééquilibrer et mieux contrôler l'exécutif (propositions : redéfinir le rôle du Président ; revenir au septennat ; renforcer la responsabilité et le contrôle de l'exécutif sur les questions européennes)

4) Rénover et renforcer le Parlement sans cumul des pouvoirs (propositions : réduire le nombre de députés et sénateurs ; rénover le bicamérisme ; libérer le Parlements d'un certain nombre de limitations ; améliorer la fabrique de la Loi ; améliorer les instruments de contrôle et les droits de l'opposition ; faire une place plus large aux citoyens et aux questions européennes)

5) Consolider l'Etat de droit (propositions : Renforcer l'indépendance de la justice ; étudier la proposition tendant à la création d'un véritable ordre des juridictions sociales ; moderniser le conseil constitutionnel)

Beaucoup de boulot sur la planche, donc. Toutes les propositions n'ont pas fait l'unanimité dans le groupe de travail, mais ce sont celles qui se dégagent et j'en trouves personnellement une certain nombre très intéressantes et/ou prometteuses, voir indispensables.
On pourrait argumenter que les intervenants sont trop auto-centrés et attachés aux institutions, ou que le rapport ne va pas assez loin, que les propositions sont trop timorées ou passent à côté d'éléments essentiels (j'aurais pour ma part bien aimé savoir ce que pensent tous ces éminents spécialistes de la nomination au rôle d'élu par tirage au sort, qui n'est que très brièvement évoqué)... Mais à part passer à la VIè République (c'est une possibilité qui est discutée et rejetée) -et même alors - les institutions politiques sont une part intégrale du problème démocratique en France, et leur changement une part inévitable de la solution qui doit lui être apporté... Dans ce sens ce rapport remplie je trouve tout à fait son office, en proposant des pistes de travail et d'amélioration, qui si elle ne peuvent prétendre palier à tous les problème ou être les solutions parfaites, n'en sont pas moins des idées qui méritent d'être explorées plus en avant et peut-être mise en place...
Et ce n'est sans doute pas une coïncidence si certaines propositions qui ressemblent furieusement à certaines évoquées dans Refaire la Démocratie peuvent être retrouvées au détour de certains programmes électoraux que l'on voit fleurir actuellement.

Attention, ouvrage sérieux ! J'ai dû mobiliser tous mes souvenirs de droit constitutionnel pour me replonger dans la mécanique du Pouvoir.
 
Il s'agit du rapport des travaux de la Commission créée à l'initiative de l'Assemblée Nationale avec l'objectif de plancher sur l'insuffisance démocratique des institutions de la Vème République. Co-présidé par Claude Bartolone, Président de l'Assemblée et Michel Winock, historien, ce groupe de travail réunissait 22 membres, 11 femmes et 11 hommes, dont la moitié de parlementaires (majoritairement de gauche) et la moitié de personnalités qualifiées (professeurs de droit constitutionnel, éditorialiste, philosophe, déontologue, représentant des entreprises, des syndicats chercheure (sic !) en science politique …)
La forme du document peut ainsi paraître rébarbative mais elle respecte les règles du genre et, en particulier, elle regroupe en annexe les contributions libres de certains des participants, sortes de « cahiers d'acteurs » comme on dit dans le jargon des commissions de Débat public. Et la matière délivrée est ici particulièrement éclairante.
Las, si on se plait beaucoup dans notre pays à poser de judicieux diagnostics, il faut bien concéder que les solutions proposées – et il y en a 17 – ne sont pas toutes à la hauteur du problème … Nos institutions, héritées du Général de Gaulle et qui ont tout de même résisté à bientôt 60 ans de querelles partisanes qui mettent souvent notre pays au bord de la guerre civile (réelle ou fantasmée), ne répondent plus aux attentes légitimes de représentation des citoyens dans un monde globalisé, numérisé, fonctionnant en réseau, face à la montée en puissance des populismes et du scepticisme général sur la valeur de la politique se traduisant par une montée inexorable de l'abstention.
Les constats sont : l'excès de pouvoir du président de la République, accentué depuis l'adoption du quinquennat, la carence qualitative de représentativité des instances législatives, le manque de cadre d'expression de la démocratie participative. Face au chômage de masse, aux idéologies de la décadence, à l'accélération de l'information, les principes de la République et en particulier le concept même de la représentativité, sont ébranlés.
Le groupe de travail a exploré 5 pistes : la représentation et la participation des citoyens, l'architecture des pouvoirs, l'hyper-présidentialisation, l'efficacité du Parlement, la revalorisation de la Justice. Les solutions proposées sont à la fois techniques et peu novatrices, mais ce sont déjà des pistes à explorer  : le non-cumul des mandats dans l'espace et dans le temps, l'introduction d'une dose faible de scrutin proportionnel – mais sans nuire à la stabilité des majorités de gouvernement – une pratique plus fréquente du référendum, la révision des modalités d'inscription sur les listes électorales, l'atténuation de la quasi-irresponsabilité du président qui serait tout de même toujours élu au suffrage universel direct, la restauration d'un mandat de 7 ans non renouvelable, une meilleure insertion des questions européennes dans le calendrier du Parlement qui verrait son initiative élargie, la réduction du nombre de parlementaires avec un accroissement des moyens mis à leur disposition (plus d'assistants ?), la réforme du Sénat avec une idée de refonte/fusion (suppression ?) du Conseil économique, social et environnemental, l'instauration d'une réelle indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis de l'Exécutif, la modernisation du Conseil Constitutionnel …
Déplacer le curseur entre démocratie représentative et démocratie directe dans un univers saturé d'information immédiate, concilier le temps nécessaire à l'élaboration de la loi et celui de l'événement … les propositions d'aménagement institutionnel semblent réduites et le risque de fragiliser les majorités de gouvernement réel. La première conclusion qui saute aux yeux c'est que, malgré une évidente bonne foi de ses initiateurs, le passage au quinquennat fut une très mauvaise affaire pour notre démocratie. Restaurer la confiance en nos institutions qui, vaille que vaille, ont résisté aux crises graves qu'a rencontré notre République depuis 60 ans, face aux menaces qui l'entourent ou face à la révolution numérique et à l'irruption des GAFAM dans la vie publique (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) qui révolutionne l'expression populaire comme jadis le développement de la télévision dans la communication des idées, mérite qu'on lance à ce sujet un plus vaste débat public …
Les travaux de la commission Bartolone-Winock en sont un premier jalon. J'y ai puisé bien des informations – en particulier le découpage temporel des travaux de l'Assemblée nationale, une mécanique ésotérique étonnante – mais j'en viens à me souvenir de cette phrase de Tancredi, dans « Le Guepard » de Giuseppe Tomasi di Lampedusa : « Si nous voulons que tout reste tel que c'est, il faut que tout change. »

N.B. : chronique rédigée dans le cadre de l'opération Masse critique.
Lien : http://www.bigmammy.fr/archi..

Livre reçu dans le cadre de l'opération Masse critique. Merci aux éditions Thierry Marchaisse.

Ce livre sobrement intitulé « Refaire la démocratie » est en fait un rapport de groupe de travail qui s'est penché sur l'avenir des institutions.
On y trouve des propositions afin d'adapter la constitution et nos institutions à une société ayant évolue depuis 1958. Comment faire participer les citoyens à notre démocratie ? Comment faire pour que ceux-ci se sentent mieux représentés tout en gardant ce qui caractérise notre 5ème république, sa stabilité ? Quel doit être le rôle du président de la république dans un quinquennat qui ne laisse de la place qu'à l'instantané ?
Ce livre porte le mérite de montrer la bonne volonté de nos dirigeants d'essayer de refonder la démocratie avant que celle-ci ne craque sous les attaques qui lui sont portées.
Mais sans vouloir vous raconter la fin, je pense que le groupe de travail (de part sa composition) passe à coté de la réelle volonté du peuple, en témoignent les mesures proposées qui ne sont que de petits pas. Introduction de la proportionnelle dans les élections législatives mais à très petite dose, limitation du nombre de mandats mais là encore pas de grande avancée.
En effet comment attendre des solutions radicales quand le groupe de travail n'est composé que d'élus en place et de professeurs et autres professions intellectuelles, je suis d'accord que la réflexion sur nos institutions nécessite de comprendre leur fonctionnement mais l'entre-soi ne pousse pas à la réforme radicale. Mon avis est que ce n'est pas un petit lifting sans traitement en profondeur qui améliorera la représentativité des différentes catégories sociales (voulue selon ce rapport), ni ne redonnera le gout de la politique aux générations qui se sentent très éloignées de nos élites.
En conclusion je conseillerai ce livre aux personnes qui ont déjà un gout prononcé pour la chose politique, Ce peut être une bonne base de réflexion afin de se faire un avis sur l'évolution possible de nos institutions.