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Le guide des sociétés d'économie mixte locales
Résumé :
Conçues comme des outils destinés à permettre aux collectivités territoriales d'exercer pleinement leurs compétences, dans le respect de la liberté du commerce et de l'industrie et de l'intérêt général, les sociétés d'économie mixte locales (SEML) ont été dotées par la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 d'un véritable statut. Les 1130 sociétés existantes gèrent un chiffre d'affaires de 13,8 milliards d'euros.