Citation de alberthenri
En France, la loi du 10 juillet 1976 exige que tout animal soit placé par son propriétaire "dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce".
La même année, la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, adoptée par le Conseil de l'Europe, fait référence au bien-être animal. Il existe des règlements propres au espèces d'élevage, à celle des animaux d'expérimentation et aux espèces sauvages.
P 153.
La même année, la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, adoptée par le Conseil de l'Europe, fait référence au bien-être animal. Il existe des règlements propres au espèces d'élevage, à celle des animaux d'expérimentation et aux espèces sauvages.
P 153.
