Claude Petitfrère

- Ceux qui, ayant porté les armes ou ayant pris part à la révolte et aux attroupements, auront été arrêtés sans armes, ou après avoir posé les armes, seront envoyés à la maison de justice du tribunal criminel du département ; et après avoir subi interrogatoire, dont il sera retenu note, ils seront dans les vingt-quatre heures livrés à l’exécuteur des jugements criminels et mis à mort, après que les juges du tribunal auront déclaré que les détenus sont convaincus d’avoir porté les armes parmi les révoltés, ou d’avoir pris part à la révolte ; […]
Art. IV du Décret du 19 mars 1793 pris par la Convention à l’égard des insurgés, et tous ceux suspectés de complicité, prêtres, nobles, seigneurs ou leurs domestiques, étrangers ou anciens hommes publics…