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Citation de Acerola13


D'une part, leur institutionnalisation les élève au rang d'instruments au moyen desquels l'employeur exécute en partie les obligations qui lui incombent. La sécurité des salariés est concernée au premier chef : grâce à la médiation aussi, l'employeur prévient les risques psychosociaux (donc le manquement à l'obligation de sécurité de résultat).

D'autre part, sensible au traumatisme que constitue le litige porté devant le juge, le législateur et le pouvoir réglementaire ont étoffé le cadre juridique des modes amiables de règlement des conflits. Partant, ils ancrent dans les esprits la foi dans leur utilité, avant que leur recours se répande parmi les usagers du droit.
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