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François Terré
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la_fleur_des_mots
la_fleur_de...
09 avril 2013
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Introduction générale au droit
François Terré
Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
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