Citation de SebastienCreo
- Le complot ou plan concerté
- Les crimes contre la paix, soit la planification, la préparation, le déclenchemen ou la poursuite d'une guerre agressive ou d'une guerre en violation des traités, assurances ou accords internationaux.
-Les crimes de guerre, violations des lois et coutumes de la guerre comme définis par les accords internationaux, de la convention de la Hague de 1899 et 1907 et la convention de Genève de 1929.
- Les crimes contre l'humanité, définis comme l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux.
- Les crimes contre la paix, soit la planification, la préparation, le déclenchemen ou la poursuite d'une guerre agressive ou d'une guerre en violation des traités, assurances ou accords internationaux.
-Les crimes de guerre, violations des lois et coutumes de la guerre comme définis par les accords internationaux, de la convention de la Hague de 1899 et 1907 et la convention de Genève de 1929.
- Les crimes contre l'humanité, définis comme l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux.