Marie-Eve Lavoie

Table des matières

CHAPITRE 1
Qui est votre notaire et que fait-il ? 13
La formation et le parcours 18
Les tâches 25
La vérification de l’identité et de la capacité 32
La rémunération 34
L’horaire 39
CHAPITRE 2
Les transactions immobilières 43
Les courtiers 44
Le budget 48
L’institution financière 52
L’inspection 54
Les offres d’achat 57
La garantie légale 63
Les assurances 66
Les nouvelles constructions 73
Les reprises de finance 77
Les condominiums 79
Le syndicat de copropriété 86
Les conversions 91
Le certificat de localisation 93
Le zonage 103
Les puits et les fosses septiques 105
Ce que fait le notaire pour finaliser l’achat 108
L’examen des titres 117
Le calcul du solde 125
Le lieu de résidence fiscale 131
L’état civil et l’immobilier 133
La séparation et la vente de la propriété 135
Les droits de mutation 138
La quittance 141
La neutralité 144
Le compte in trust 147
Les frais pour le vendeur 158
CHAPITRE 3
Le refinancement hypothécaire 165
Le travail du notaire 166
Le prêt versus l’hypothèque 170
CHAPITRE 4
Les testaments 173
Les trois formes de testament 175
Les formulaires sur Internet 182
Le testament fait par un avocat 184
Le testament inexistant 186
Les gens en fin de vie 189
Le testament olographe 191
La confidentialité 192
CHAPITRE 5
Les successions 195
Le dernier testament 197
Les frais 200
CHAPITRE 6
Les mandats de protection, les procurations
et les directives médicales anticipées 205
Le mandat de protection 206
La procuration générale 210
Les directives médicales anticipées 213
CHAPITRE 7
Les raisons pour lesquelles un notaire
doit se présenter en cour 215
L’absence de mandat de protection 217
Le testament non notarié 219
Les titres de propriété 221
L’adoption 223
Le divorce 225
Le changement de nom 227
CHAPITRE 8
Les affaires 229
Le livre de minutes 233
La vente d’actions et la vente d’actifs 235
Les baux commerciaux 238
CHAPITRE 9
La célébration de mariage et le contrat
de mariage 241
Les conjoints de fait 245
CONCLUSION 247