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Citation de Apoapo


Apoapo
21 décembre 2021
3. « En ce qui concerne le droit au séjour de moyenne ou longue durée en France (au-delà d'un court séjour touristique ou professionnel), la législation française actuelle fait fonctionner dans la plupart des cas un système de discrimination linguistique. Les lois de 2005 sur la "cohésion sociale", de 2006 sur le "contrat d'accueil et d'intégration" et de 2007 sur "la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile", les circulaires de 2006 et 2012 sur la régularisation de droit au séjour des parents d'enfants scolarisés en France, posent toutes un critère de "connaissance" ou de "maîtrise" de la langue française. Ainsi, alors que par ailleurs la loi française impose aux couples mariés d'avoir une vie commune, les conjoints étrangers de Français ou d'étrangers/-ères résidant en France ne peuvent obtenir de visa ou de carte de résidant pour accompagner ou rejoindre leur conjoint et pour vivre en France avec leur conjoint et/ou leurs enfants qu'à condition de faire preuve d'une connaissance suffisante de langue française comme garantie supposée de leur intégration effective ou potentielle dans la société française. » (pp. 117-118)
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