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Citation de nenette87


le Conseil d'Etat lui-même, dans une étude intitulée "L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social", avait déjà souligné en 2004 l'état très insatisfaisant de ces juridictions administratives et judiciaires : écartèlement des compétences, procédures non précisées par les textes, absence de véritable greffe assurant le respect du contradictoire, insuffisance des moyens, délais de jugement excessifs. Le Conseil d'Etat préconisant alors déjà des réformes.
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