CADTM

Créée le 4 avril 2015, à l’initiative de la Présidente du Parlement grec, Zoé Konstantopoulou, la Commission pour la Vérité sur la Dette publique grecque, coordonnée par Éric Toussaint, présente ce rapport préliminaire qui fait état de violations juridiques majeures en ce qui touche aux contrats d’emprunt et conclut en leur caractère illégale, illégitime, imposé et odieux. « À l’issue de ces premières investigations, la Commission considère que la Grèce a été et est toujours la victime d’une tentative de meurtre froidement préméditée par le trio que représente le Fonds monétaire international, la Banque centrale européenne et la Commission européenne. »

(...)

Un document accablant tant pour la Troïka que pour les gouvernements grecs successifs, indispensable pour comprendre la réalité des politiques européennes, anti-démocratiques et contraires aux intérêts des peuples.



Article complet en suivant le lien.
Lien : https://bibliothequefahrenhe..

La dignité des populations grecques vaut plus qu’une dette illégale, illégitime, odieuse et insoutenable

Il est important de lire et de diffuser le rapport de la Commission pour la vérité sur la dette grecque. Les dettes ne viennent pas de nulle part, elles ont été historiquement et socialement construites. Elles ont bénéficié et bénéficient à certain-e-s. Au nom de leur remboursement, ces dettes donnent lieu à des politiques violemment anti-sociales. Au nom de leur remboursement dit-on, mais la réalité se nomme : au nom du sauvetage d’intérêts privés…



La commission a ouvert « la boîte noire de la dette », recherché les causes et les modalités de la construction de cette dette, « l’origine et l’augmentation de la dette publique », étudié les modalités et les conditionnalités attachées aux contrats. Elle en tire des conclusions en terme de droit international, de soutenabilité, d’illégitimité et d’illégalité de la dette, de « scénarios relatifs à l’annulation de la dette », des bases juridiques sur lesquelles la suspension unilatérale des paiements de la dette pourrait être évoquée.



Il ne s’agit pas ici de problèmes techniques, mais bien de politiques délibérément choisies et menées, de « programme politiquement orienté ».



Il n’y a jamais eu de « plan de sauvetage » de la Grèce, « Les fonds versés dans le cadre des programmes de sauvetage de 2010 et 2012 ont été gérés de l’extérieur selon des schémas complexes, empêchant toute initiative propre en matière budgétaire. L’utilisation de ces fonds a été dictée de manière stricte par les créanciers et il est apparu que moins de 10 % de leur montant avaient été consacrés aux dépenses courantes du gouvernement ».



Les conclusions sont présentées en neuf chapitres :

Chapitre 1 : La dette avant la Troïka

Chapitre 2 : Les évolutions de la dette publique grecque de 2010 à 2015

Chapitre 3 : La dette publique grecque par créancier en 2015

Chapitre 4 : Les mécanismes du système-dette en Grèce

Chapitre 5 : Les conditionnalités, ennemies de la soutenabilité

Chapitre 6 : Impact du « plan de sauvetage » sur les droits humains

Chapitre 7 : Problèmes juridiques concernant les Protocoles d’accord (les memorandums) et les conventions de prêt

Chapitre 8 : Évaluation du caractère illégitime, odieux, illégal ou insoutenable de la dette

Chapitre 9 : Fondements juridiques pour la répudiation et la suspension de la dette grecque souveraine



Je ne souligne que certains éléments de l’introduction.



Il est important qu’un parlement, une instance élue par les citoyen-ne-s, mette en place une « Commission sur la vérité de la dette ». C’est un exemple qui devrait être suivi par les assemblées élues à chaque niveau de responsabilité institutionnelle, avec la participation directe de citoyen-ne-s.



Les analyses font ressortir, entre autres, que l’augmentation de la dette publique grecque n’est pas le résultat de dépenses publiques excessives, mais du niveau des recettes (dont le manque à gagner fiscal dû à la fuite illicite de capitaux), des taux d’intérêts subis, des dépenses militaires, du coût de la recapitalisation de banques privées par l’État ou des déséquilibres liés au modèle de l’Union Monétaire. La dette publique est en réalité pour grande partie un effet de la « crise bancaire », du sauvetage des banques privées grecques et européennes. Les fonds empruntés ont été majoritairement retournés/transférés aux institutions financières.



Les créanciers connaissaient la situation, savaient que la dette n’était pas soutenable, les conditionnalités associées aux accords de prêts, n’ont fait qu’aggraver les choses et ont provoqué une crise humanitaire. Les programmes dits de sauvetage étaient et sont incompatibles avec les obligations en matière de respects des droits des êtres humains. Il s’agit bien d’une violation de la Constitution grecque et des conventions internationales en la matière. Il en est de même des statuts du FMI…



Les auteur-e-s soulignent les caractéristiques de non-soutenabilité, d’illégitimité, de caractère odieux de la dette. D’où la possibilité de suspension, moratoire ou répudiation de cette dette grecque « souveraine ».



Une lecture pour comprendre les claires conclusions : « Ainsi, nous sommes parvenus à la conclusion que la Grèce ne doit pas payer cette dette, du fait de son caractère illégal, illégitime et odieux », pour débattre des modalités concrètes, des choix politiques pour sortir du système de la dette en Grèce comme dans d’autres pays. Dettes publiques « souveraines », dettes des collectivités territoriales ou des structures publiques comme les hôpitaux et, demain peut-être, dettes privées construites avec les crédits consommation, les crédits étudiant, les surendettements immobiliers, etc…
Lien : https://entreleslignesentrel..

Dette : un outil politique de dépossession



La dette et le système capitaliste, les transferts de richesses, la dette comme outil de dépossession, les mécanismes d’endettement comme armes de domination, l’imposition de mesures politiques par les grandes puissances au détriment des intérêts et de la souveraineté des populations…



La Grèce et la première troïka au 19e siècle, une tutelle stricte sur le budget, un programme d’austérité sévère, De 1843 à aujourd’hui, la violence et l’injustice du système de la dette, l’imposition aux populations de remboursements d’une dette qui n’est pas la sienne…



Les auteurs et autrices détaillent le travail de la commission pour la vérité sur la dette grecque et ses conclusions, les acteurs clés (FMI, BCE, FESF, MES, Troïka, Commission européenne, Eurogroupe). Je souligne l’« indépendance » de la BCE c’est-à-dire l’indépendance par rapport aux choix démocratiques des populations mais non par rapport aux anciens banquiers qui la dirigent ; la place du droit luxembourgeois et non des droits nationaux des pays concernés ; l’Eurogroupe « organe informel sans statuts ni existence juridique…



Les prêts bilatéraux ont servi « à rembourser la dette grecque aux banques européennes et à recapitaliser les banques grecques », l’argent n’a pas été versé à l’Etat grec, une socialisation des pertes au seul bénéfice des actionnaires des banques.



La dette ne peut être abordée du point de vue « économique » (par ailleurs, ce point de vue existe-t-il ? Ou hors des rapports sociaux de domination ?). La dette est un « concept politique ». Les auteurs et autrices parlent de dette légale mais pouvant être illégitime, de dette insoutenable, de dette illégitime, de dette odieuse, de dette illégale. Iels en expliquent le sens et fournissent des exemples pour étayer leur argumentation,



Des alternatives étaient et restent possibles, comme l’audit et la suspension unilatérale de paiement, le refus de recapitaliser les banques privées, l’annulation de la dette, la désobéissance aux créanciers, etc… la mobilisation des citoyen·nes en Grèce et en Europe…
Lien : https://entreleslignesentrel..

Dans ce livre très documenté, Éric Toussaint décrypte l’ensemble des actions de la Banque Mondiale (BM) depuis sa création. Cette institution, véritable bras armé financier des puissances capitalistes dominantes, et en particulier des États Unis d’Amérique, préconise et met en place des politiques qui reproduisent la pauvreté au lieu de la combattre. Par ailleurs, la BM comme le Fonds monétaire international (FMI) ont systématiquement soutenu les dictatures et les politiques qu’elles mènent constituent très souvent des violations des droits humains fondamentaux.



L’auteur adopte une démarche chronologique pour analyser, documents internes et publics à l’appui, la Banque mondiale. Il détaille les textes, les actions en multipliant les exemples géographiques des interventions (Philippines, Turquie, Indonésie, Corée du sud et Mexique entre autres).



Tout en rappelant que le respect des droits humains ne fait pas partie de ce que la banque considère comme sa mission, il souligne le caractère odieux de la dette souscrite par les dictatures et qui continue à un être un fardeau pour les peuples. L’auteur insiste sur les violations implicites du droit international par la BM (par exemple : soutien au régime d’apartheid de l’Afrique du Sud), sur le poids de l’idéologie néolibérale et ses conséquences antisociales. Il étudie tout particulièrement les processus d’endettement et les politiques d’ajustement structurel.



A propos de la dette, Éric Toussaint nous rappelle deux traitements historiques sur les dettes historiques de la Pologne (1919) et de l’Allemagne (1953).



« Lors de la reconstitution de la Pologne en tant qu’Etat indépendant après la première guerre mondiale, il a été décidé que les dettes contractées par l’Allemagne pour coloniser la partie de la Pologne qu’elle avait soumise ne seraient pas à charge du nouvel État indépendant » Hors cette stipulation du Traité de Versailles devrait être la base de l’annulation de la dette contractée par les pays colonisateurs dans les pays ex-colonisés.



L’accord de Londres sur la dette allemande par quelques unes de ses clauses montrent ce que pourrait être une autre politique :



Part des revenus d’exportation, consacrés au remboursement de la dette, limitée à 5%. En 2004 les pays en développement ont du consacrer en moyenne 12,5% de leurs revenus d’exportation au service du paiement de la dette (20% pour les pays d’Amérique latine) ;

Taux d’intérêts applicables oscillant entre 0 et 5% alors que les taux applicables aujourd’hui sont des taux variables à la hausse ;

L’Allemagne a été autorisé à rembourser la dette extérieure en monnaie nationale. Tous les grands pays endettés doivent rembourser la leur en devises fortes (USD, Euros, Yens, Francs suisses ou livres sterling) ;

L’accord prévoyait que l’Allemagne puisse produire sur place ce qu’elle importait antérieurement, La BM impose aux pays en voie de développement à renoncer à produire sur place ce qu’il pourraient importer. Etc…

Outre l’exposition de la réalité des actions menées par la Banque Mondiale, de la nature des flux financiers entre périphérie et centre, c’est ouvrage est important par au moins deux dimensions traitées :



le caractère criminel et donc la possible sanction juridique des activités décrites tout en maintenant le cap sur l’annulation de la dette et l’abolition de la Banque Mondiale et du FMI ;

la réalité de l’organisation proto-étatique du capitalisme mondial, loin des sornettes sur le libre marché et le trop d’état des néo-libéraux.

Un ouvrage de recherche scientifique sous-tendu par un projet politique d’émancipation humaine.

« À l’instar des précédentes éditions, Les Chiffres de la Dette 2015 arton10945-23cd7poursuivent le double objectif de proposer, d’une part, une analyse critique et rigoureuse, et d’autre part, une dénonciation des fins et des résultats néfastes du « système dette » tant dans les pays du Sud que du Nord ».



En introduction, les auteurs, présentent une « brève histoire de la crise de la dette et des programmes d’ajustement ». Ils évoquent, entre autres, les hausses unilatérales des taux d’intérêts, le mécanisme de pompage des richesses, la redistribution à l’envers, « Bref, l’État prit aux travailleurs et aux « pauvres » pour donner aux « riches », au capital », les enjeux stratégiques des plans d’ajustement structurel (PAS), « Les programmes d’ajustement du FMI suivent trois objectifs : 1) assurer le remboursement de la dette contractée ; 2) établir des réformes structurelles visant à libéraliser l’économie, l’ouvrir aux marchés inter- nationaux et réduire la présence de l’État ; 3) permettre progressivement aux pays endettés d’avoir accès aux prêts privés via les marchés financiers, sans pour autant cesser d’être endettés », le renforcement des modèles extrativistes et exportateurs, les conditions draconiennes de remboursement…



Ils détaillent les conséquences des PAS, dont la suppression des aides, la disparition des propriétés communautaires, l’accaparement de terres, le transfert des richesses, la suppression de « tous les mécanismes de solidarité collective », la soumission de toutes « les sphères de la vie humaine à la logique marchande »…



Pierre Gottiniaux, Daniel Munevar, Antonio Sanabria & Eric Toussaint montrent pourquoi il convient de faire « un audit intégral de la dette », un audit citoyen pour identifier les dettes illégitimes, odieuses ou illégales, « Un audit citoyen de la dette publique combiné, dans certains cas, avec une suspension unilatérale et souveraine de son paiement, permettra l’annulation/la répudiation de la partie illégitime, insoutenable et/ou illégale de la dette et de réduire de manière importante la part restante. Il s’agit également de mettre un frein à ce type d’endettement pour le futur ».



Les différentes parties sont illustrées de nombreux graphiques et tableaux, permettant de visualiser les évolutions,fixer les ordres de grandeurs. Contre les statistiques autoréférentielles, de nombreuses présentations sont en % du PIB.



« Le « système dette » implique l’utilisation de ressources publiques pour payer les créanciers, au détriment de la satisfaction de besoins et de droits fondamentaux de la population ».



Une lecture indispensable.



Sommaire

Introduction : Du Sud au Nord de la planète : brève histoire de la crise de la dette et des programmes d’ajustement

Enjeux stratégiques de l’ajustement structurel dans les pays de la périphérie

La crise de 1982

En quoi consiste cet « ajustement » ?

Des mesures d’ajustement communes au Nord et au Sud

Évolution des années 2000 à 2014

1 – Les inégalités dans le monde

Les inégalités Nord-Sud

Un monde de plus en plus inégal

Les causes des inégalités

Pauvreté et malnutrition : déconstruire la fable néolibérale

Les inégalités génératrices d’endettement

2 – Panorama global de la dette au Sud : distribution de la dette externe dans les PED

Par échéance de dette externe et type de débiteurs

La dette au Sud par région

Les créanciers de la dette externe publique

La dette au Sud et les ressources destinées à son remboursement

La dette odieuse

Le transfert net sur la dette

Comparaison des flux de transferts

L’accumulation de réserves

3 – La dette au Sud

L’Afrique et le Moyen-Orient

L’Asie, l’Europe centrale et orientale et la Turquie

L’Amérique latine et les Caraïbes

4 – La Banque mondiale et le FMI

L’Initiative PPTE (pays pauvres très endettés)

Structure du Fonds monétaire international (FMI)

Structure de la Banque mondiale (BM)

5 – La dette au Nord

La dette en Europe

La dette aux États-Unis

6 – Panorama global de la dette au Nord et au Sud

7 – Conclusion : L’impact du « système dette »
Lien : https://entreleslignesentrel..

Le livre est composé de trois parties.



Le premier et le plus important des textes « Les crimes de la dette » est rédigé par Laura Ramos, juriste argentine. L’auteure commence par analyser l’illégitimité de la dette extérieure des pays du sud.



Elle décrypte ensuite les dettes illégitimes en insistant sur la conduite des créanciers, les circonstances du contrat et les termes du contrat. Par ailleurs, si la dette est impayable, il devient illégitime d’en exiger son paiement. Et l’auteure de s’interroger « Commet-on des délits qu’en on génère des dettes extérieures illégitimes ? »



Un chapitre est consacré aux relations entre destination des fonds et illégitimité des dettes. Laura Ramos traite entre autres des dettes d’oppression, de guerre, de corruption et d’élite.



A l’aune de précédents historiques, elle interroge le droit international et la doctrine de la dette odieuse. Elle conclue par l’exigence d’une annulation sans impunité.



La discussion n’est pas seulement de Droit, l’auteure nous rappelle que la formulation des revendications en une loi est toujours le résultat de quelque chose en plus « à savoir la force sociale suffisante pour que de tels principes de droits soient exigibles sans contraintes » et plus généralement que « le rapport de forces est ce qui définit en dernière instance la règle qui fait justice dans un conflit de pouvoir déterminé; et la solution normative d’un conflit de ce type implique toujours un un affrontement social antérieur au champ de la légitimité (ou au champ de bataille, comme ce fut le cas par exemple dans la guerre de sécession des États-Unis) où un privilège est mis en question et son élimination exigée. »



Cette première partie est complétée par un texte d’Éric Toussaint et Hugo Ruiz Diaz analysant les nécessaires audits de la dette comme instruments dont les mouvements sociaux devraient se saisir.



Le livre se termine par un travail collectif sur l’Équateur. Il fut savoir que jusqu’à l’élection de Rafael Correa, près de 40% du budget équatorien étaient déviés vers le remboursement de la dette publique. Le nouveau gouvernement a indiqué sa volonté d’augmenter radicalement les dépenses sociales en réduisant le remboursement des dettes. De ce point de vue aussi « L’Équateur est à la croisée des chemins ».



Il est de notre responsabilité, ici dans les pays du centre, dans les pays des principaux créanciers, de faire connaître les caractères odieux et illégitimes des dettes, de nous battre non seulement pour l’annulation mais pour les réparations nécessaires et légitimes envers les peuples spoliés.