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SoleilBouquine09
SoleilBouqu...
04 février 2021
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Code Civil annoté 2022
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Art. 515-14 (L. n° 2015-177 du 16 février 2015, art. 2) : Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.
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