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Citation de atelieregregore


Tout demandeur d’asile, semblait ignorer à dessein l’administration française, est présumé réfugié politique jusqu’à preuve du contraire. En conséquence, les juges du fond ne sauraient reconnaître la qualité de réfugié au vu seulement de la position de l’OFPRA ou de son silence, dès lors qu’un texte supérieur à la loi nationale les invite à considérer que le réfugié est la personne qui se trouve dans les conditions matérielles définies par la Conven­tion de Genève de 1951. Il ne doit pas être considéré simplement comme le requérant qui se veut reconnaître un statut par l’administration nationale.
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