Citation de Villoteau
Par ailleurs, la loi d’août 1942 comportait un point faible : elle laissait la possibilité à des particuliers, à des associations ou à des groupes n’ayant ouvert aucun établissement d’enseignement, d’organiser des examens et de délivrer des diplômes.
Cette lacune est comblée par la loi du 4 octobre 1943 qui étend et précise le champ d’application de celle d’août 1942 : dorénavant, « les écoles publiques et privées d’enseignement technique, industriel et commercial, les écoles par correspondance, les cours professionnels, les sociétés, les syndicats et groupements professionnels » ne pourront plus délivrer de diplômes professionnels « sanctionnant une préparation à l’exercice d’une profession industrielle, commerciale ou artisanale».
À la fin de l’année 1943, Luc a atteint son objectif : les diplômes produits et garantis par l’État servent désormais de références standardisées des qualifications professionnelles prises en compte dans les conventions collectives. Preuve, s’il en fallait, de la pertinence de cette stratégie : à la Libération, la loi du 4 octobre 1943 sera validée comme « Loi de la République ».
Cette lacune est comblée par la loi du 4 octobre 1943 qui étend et précise le champ d’application de celle d’août 1942 : dorénavant, « les écoles publiques et privées d’enseignement technique, industriel et commercial, les écoles par correspondance, les cours professionnels, les sociétés, les syndicats et groupements professionnels » ne pourront plus délivrer de diplômes professionnels « sanctionnant une préparation à l’exercice d’une profession industrielle, commerciale ou artisanale».
À la fin de l’année 1943, Luc a atteint son objectif : les diplômes produits et garantis par l’État servent désormais de références standardisées des qualifications professionnelles prises en compte dans les conventions collectives. Preuve, s’il en fallait, de la pertinence de cette stratégie : à la Libération, la loi du 4 octobre 1943 sera validée comme « Loi de la République ».
