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Citation de DLN


DLN   18 octobre 2018
La Constitution de Guy Carcassonne
Il est assez discutable d’avoir choisi de faire référence aux missions de contrôle et d’évaluation, car une commission d’enquête peut très bien se justifier sans que soient en cause ni l’action du gouvernement ni mêmes les politiques publiques. Cela dit, il serait très surprenant que la pratique limite plus que nécessaire le champ ouvert à ces investigations.

A propos des commissions d'enquête parlementaire, sujet d'actualité
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