Citation de paulallan380
La Californie, d’abord, a fait du bitcoin, dès juin 2014, un instrument de paiement autorisé, parmi d’autres, puisque la loi sécurise et encadre l’utilisation de divers monnaies alternatives, monnaies numériques, mais aussi points, coupons ou autres objets monétaires.
Au Japon, c’est en avril 2017 que la loi sur les banques a reconnu le bitcoin et les monnaies dites « virtuelles » comme des moyens de paiements légaux.
Enfin, en Allemagne, plus récemment, une circulaire du 22 février 2018 a disposé que « les monnaies dites virtuelles (cryptomonnaies telles que Bitcoin) sont considérées comme équivalentes aux moyens légaux de paiement, à condition que ces monnaies virtuelles aient été acceptées comme moyen de paiement alternatif et contractuel par les parties impliquées dans la transaction et n’aient d’autre but que d’être utilisés comme moyen de paiement.» […]
Indépendamment du point de vue de savoir si l’usage du bitcoin comme monnaie y est plus ou moins répandu, ces trois seuls exemples soulignent la mauvaise foi de ceux qui expliquent que Bitcoin ne peut pas être défini comme une monnaie au prétexte qu’on ne peut pas faire ses courses avec… alors que leurs fonctions leur permettraient de faire en sorte qu’on puisse le faire en France aussi.
(Ch. 14, « L’Internet de la valeur » face à la loi et l’ordre, p. 205-206)
Au Japon, c’est en avril 2017 que la loi sur les banques a reconnu le bitcoin et les monnaies dites « virtuelles » comme des moyens de paiements légaux.
Enfin, en Allemagne, plus récemment, une circulaire du 22 février 2018 a disposé que « les monnaies dites virtuelles (cryptomonnaies telles que Bitcoin) sont considérées comme équivalentes aux moyens légaux de paiement, à condition que ces monnaies virtuelles aient été acceptées comme moyen de paiement alternatif et contractuel par les parties impliquées dans la transaction et n’aient d’autre but que d’être utilisés comme moyen de paiement.» […]
Indépendamment du point de vue de savoir si l’usage du bitcoin comme monnaie y est plus ou moins répandu, ces trois seuls exemples soulignent la mauvaise foi de ceux qui expliquent que Bitcoin ne peut pas être défini comme une monnaie au prétexte qu’on ne peut pas faire ses courses avec… alors que leurs fonctions leur permettraient de faire en sorte qu’on puisse le faire en France aussi.
(Ch. 14, « L’Internet de la valeur » face à la loi et l’ordre, p. 205-206)
