Citation de Prudence
Si la maltraitance médicale, et plus particulièrement en gynécologie-obstétrique, peut être assimilée à un viol sur le plan éthique et psychique, elle peut surtout être qualifiée de viol sur le plan légal dès lors qu’il y a une pénétration sexuelle.
Le viol est défini par le Code pénal comme un « acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Tout acte de pénétration sexuelle est visé : buccale, vaginale, anale, par le sexe, par le doigt, par un objet. La loi du 23 décembre 1980, dans sa nouvelle définition du viol, n’a pas lié la qualification à la satisfaction d’une pulsion sexuelle. « Aussi peut-on envisager que tout acte médical entraînant une pénétration des organes sexuels, imposé par violence, contrainte, menace ou surprise puisse être qualifié viol, constate Bruno Py, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lorraine. Ce pourrait être le cas pour un frottis vaginal, un toucher rectal, une échographie endo-vaginale ou une coloscopie imposés par un médecin. »
Les violences gynécologiques et obstétricales incluant une pénétration vaginale constituent donc le crime de viol. La peine encourue est de quinze ans d’emprisonnement et vingt ans si le viol est commis avec une ou plusieurs circonstances aggravantes, notamment si l’acte a été commis par une personne abusant de l’autorité que lui confient ses fonctions (par exemple, un médecin) ou encore si la victime était particulièrement vulnérable (personne infirme, malade ou enceinte). […]
Qu’il soit bafoué par la violence, menace, contrainte ou surprise, le non-consentement à une pénétration sexuelle est l’élément clé qui définit le viol.
Le viol est défini par le Code pénal comme un « acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Tout acte de pénétration sexuelle est visé : buccale, vaginale, anale, par le sexe, par le doigt, par un objet. La loi du 23 décembre 1980, dans sa nouvelle définition du viol, n’a pas lié la qualification à la satisfaction d’une pulsion sexuelle. « Aussi peut-on envisager que tout acte médical entraînant une pénétration des organes sexuels, imposé par violence, contrainte, menace ou surprise puisse être qualifié viol, constate Bruno Py, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lorraine. Ce pourrait être le cas pour un frottis vaginal, un toucher rectal, une échographie endo-vaginale ou une coloscopie imposés par un médecin. »
Les violences gynécologiques et obstétricales incluant une pénétration vaginale constituent donc le crime de viol. La peine encourue est de quinze ans d’emprisonnement et vingt ans si le viol est commis avec une ou plusieurs circonstances aggravantes, notamment si l’acte a été commis par une personne abusant de l’autorité que lui confient ses fonctions (par exemple, un médecin) ou encore si la victime était particulièrement vulnérable (personne infirme, malade ou enceinte). […]
Qu’il soit bafoué par la violence, menace, contrainte ou surprise, le non-consentement à une pénétration sexuelle est l’élément clé qui définit le viol.
