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Critiques de Michel Villey (2)
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Définitions et fins du droit



La bonne définition de la Justice selon Aristote : que chacun ait sa part dans le partage des biens et des charges ; ni plus, ni moins. L'art juridique à Rome pouvait se résumer par cette formule proche de l'idée aristotélicienne du juste partage, à savoir « Suum cuique tribuere », consistant donc, pour le juge, après les plaidoiries, à attribuer à chacun le sien, ce qui lui revient.



C'est en tout cas ce que rappelle au lecteur, Michel Villey, regrettant à longueur de chapitre que les juristes et tous ceux qui se sont donnés pour tâche de définir le droit aient oublié ce principe élémentaire.



Et, ce grand philosophe, romaniste et historien du droit, de retracer les vicissitudes d'une réflexion sur les fins du droit au travers des systèmes de pensées philosophiques qui ont jalonné l'histoire européenne.



D'abord l'individualisme qui plonge ses racines dans le christianisme (relation personnelle du chrétien à Dieu) pour rencontrer son plein épanouissement dans la doctrine nominaliste, selon laquelle la seule réalité est l'individu.



Celui-ci poursuit son propre intérêt, et tient par-dessus tout à sa liberté. Dès lors, pour mettre fin aux conflits (entre libertés) de l'état de nature, les hommes ont eu l'idée de passer un contrat entre eux afin de rendre leur vie commune vivable, sous l'égide de la loi et du droit. C'est le contrat social, dont tout étudiant en droit a entendu parler et qui a été théorisé par Dun Scot, Hobbes, Locke, Rousseau, Kant, etc.



Les juristes savent que tout cela est pure fiction, aucun contrat de ce type n'a jamais existé au sein des sociétés humaines. Au lieu qu'Aristote, se fondant sur la réalité, observe, sans avoir jamais été démenti, que l'homme est un animal politique. Il n'a jamais été un individu isolé, recherchant un quelconque accord contractuel avec son semblable, dans ce qui serait un état antérieur à la civilisation.



Ce sont ces théories individualistes qui ont conduit à mettre le droit au service de l'individu, du sujet, et qui ont, de la sorte, fait le succès des droits subjectifs, puis des libertés individuelles sacralisées par les droits de l'homme.



Puis d'autres théories et systèmes ont tenté d'expliquer la fonction du droit et son origine ; ainsi de la doctrine hégélienne qui légitime la toute puissance de l'Etat comme seule source du droit ; le positivisme de Comte, quant à lui ne s'intéresse qu'à la norme existante - la loi ; quand Marx fait du droit un instrument au service de la classe capitaliste dominante, sachant que l'utopie marxiste prédit la fin du droit.



Les théories collectivistes sacrifient, ainsi, l'individu au profit de la collectivité, même si le socialisme essaie de trouver un équilibre entre droit subjectif et intérêt collectif. Kelsen prétend à une théorie pure du droit détachée de la réalité, la norme en soi.



A l'époque moderne, avec le sociologisme, et l'illusion d'intégrer dans l'art juridique les méthodes scientifiques, le juriste se prétend neutre et ne s'intéresse qu'aux faits, aux phénomènes que le droit appréhende pour parvenir à une bonne régulation sociale.



Le droit devient une simple technique de gestion sociale, ou sociétale, d'autres diront de contrôle social. Et nulle part il n'est question du travail du juge devenu un fonctionnaire au service non pas des parties au procès, mais de la norme qu'il doit se contenter d'appliquer.



Et notre grand philosophe du droit de déplorer que la réflexion sur les fins de droit ait déserté la pensée juridique moderne et l'enseignement universitaire évidemment.



J'ai beaucoup appris de M. Villey et trouvé ses analyses passionnantes. Trop riches pour être résumées ici avec toute la pertinence nécessaire, ce livre se lit avec facilité. Je le conseille vivement aux étudiants, car il offre une compréhension aisée de l'évolution de la pensée juridique ; il permet aussi d'acquérir une véritable intelligence du droit ainsi qu'une bonne culture philosophique.



Ces ouvrages m'ont été très utiles durant mes jeunes années. C'est M. Villey qui m'a donné le goût de la philosophie du droit, comme le doyen Jean Carbonnier, celui de la sociologie juridique.



Voilà pourquoi, la vue des codes juridiques me donne tant la migraine…



Pat.

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