Citation de rkhettaoui
La législation sur les brevets et celle sur les droits d’auteur se ressemblaient sur un point fondamental : le droit à la propriété intellectuelle était reconnu aux créateurs sans examen préalable des conditions de protection. Ainsi, les œuvres donnaient prise au droit d’auteur sans contrôle a priori – ce qui n’est que le corollaire du principe de liberté d’expression – ; les brevets étaient délivrés sur simple déclaration à l’Administration, sans contrôle préalable de la brevetabilité de l’invention. Par conséquent, tant que personne ne contestait l’existence des droits, le créateur en jouissait et les exploitait librement