Citation de rkhettaoui
En notre époque de dématérialisation, il semble nécessaire d’admettre que – sauf atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs – le droit de propriété peut porter sur toute chose, même immatérielle. Sinon, il faudrait refuser de l’appliquer au fonds de commerce, aux valeurs mobilières et aux différentes énergies comme l’électricité.