Philippe Eliakim

Malgré un choc de simplification passé inaperçu, la France reste en tête de la production de normes, de textes et d’interdictions de tout poil. 400.000 règles et contraintes disséminées dans 22.334 articles de loi, 137.219 articles de décrets, des dizaines de milliers de textes de toute nature parsemés dans 64 codes !



Seul combat qui vaille et qui ne dépend que de nous. Les normes et règlement dont l’application représenterait chaque année 3,7% du PIB soit 70 milliards d’euros.



Le Président de tous les français, s’ils sont socialistes, avait bien raison d’en appeler à la simplification. Pierre Gattaz bien tort de ne réclamer à cors et à cris qu’une réduction des charges pesant sur les entreprises. Inapplicable en ces temps de déficit abyssal, les charges seront transférées sur le vulgum pecus qui n’en puis plus. L’entreprise s’en trouvera sur le banc des accusés.

Coupables, la sur-administration et des politiques sans pouvoir incapables d’être au service et désireux de contrôler.



Philippe Eliakim en détaille des exemples criant :



L’adoption d’un plan climat-énergie obligatoire depuis le Grenelle de l’environnement dans les communes de plus de 50.000 habitants, reviendra entre 60.000 et 120.000 euros à chaque municipalité en frais d’expertises et de bureaux d’études.



Dans le bâtiment, depuis le 1er janvier 2013,la RT2012, norme d’isolation thermique des plus contraignante au monde, avec ses 1370 pages bourrées d’algorithmes et de formules mathématiques, va renchérir le coût des nouvelles constructions d’un minimum de 15%. Et l’on construira moins, les jeunes resteront chez leurs parents plus longtemps, et les locataires tireront la langue...



Si le marché international de la conserve utilise le Bisphénol A, nos industriels de l’emballage sont sommés de l’abandonner. La compétition se réjouit de notre perte de compétitivité et des délocalisations prévisibles. Salariés, remercier les ayatollah de la norme.



La qualité des soins [...] ne doit pas être atteinte aux dépens de l’environnement . Voici la politique de santé résumée la ministre de la santé et des sports le 27 octobre 2009 lors de la signature de la convention portant engagement des établissements de santé dans le cadre du Grenelle de l’environnement.



Note aux citoyens

Si la sur-administration produit du sur-règlement, les politiques issus du même bain en multiplient les effets. Le citoyen peut aussi décider de ne pas voter pour des élus fonctionnaires qui auraient à choisir entre le service ou la représentation.



Éditions Robert Laffont, Novembre 2013, 234 pages, 19€ sur un sujet majeur.





 


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Non terminé...

On pourrait rire ou sourire de nos 400.000 règles disséminées dans 137.219 articles de décret, réparties dans 64 codes - et d’ailleurs le livre d’Eliakim, qui se lit comme un polar, est souvent drôle. Mais ces normes, règles et arrêtés sont autant de grains de sable dans la machine économique.
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