Citation de Mimimelie
A-t-on le droit d’acquérir une couleur ?
Non, c’est légalement impossible car il existe un intérêt général à rendre les couleurs disponibles pour tous. Mais il existe des exemples d’appropriation d’une couleur, soit à travers le droit des marques, soit à travers le droit des brevets. En droit des marques, la jurisprudence communautaire exclut le dépôt d’une couleur comme marque : il ne serait pas possible, par exemple, de déposer le vert pour du bio. Sauf dans des cas exceptionnels où la marque désignerait des produits ou services très limités, dans une association qui serait inhabituelle et pour un usage, ancien et connu, sui serait devenu distinctif.
Quelles sont ces exceptions ?
Hermès a pu obtenir le dépôt du célèbre orange comme marque, pour la France seulement. En matière de brevet, Anish Kapoor a obtenu une licence d’exploitation sur une peinture dénommée Vantablack, noire, brevetée qui présente la spécificité technique d’absorber quasiment toute la lumière. L’artiste n’a pas eu l’exclusivité sur la couleur noire en général, mais juste sur la technologie de cette peinture spécifique dans le domaine artistique.
Non, c’est légalement impossible car il existe un intérêt général à rendre les couleurs disponibles pour tous. Mais il existe des exemples d’appropriation d’une couleur, soit à travers le droit des marques, soit à travers le droit des brevets. En droit des marques, la jurisprudence communautaire exclut le dépôt d’une couleur comme marque : il ne serait pas possible, par exemple, de déposer le vert pour du bio. Sauf dans des cas exceptionnels où la marque désignerait des produits ou services très limités, dans une association qui serait inhabituelle et pour un usage, ancien et connu, sui serait devenu distinctif.
Quelles sont ces exceptions ?
Hermès a pu obtenir le dépôt du célèbre orange comme marque, pour la France seulement. En matière de brevet, Anish Kapoor a obtenu une licence d’exploitation sur une peinture dénommée Vantablack, noire, brevetée qui présente la spécificité technique d’absorber quasiment toute la lumière. L’artiste n’a pas eu l’exclusivité sur la couleur noire en général, mais juste sur la technologie de cette peinture spécifique dans le domaine artistique.
