Citation de migdal
La France est le seul pays où l'on paye des taxes... sur les taxes. Cela semble ubuesque et pourtant, tout le monde s'en acquitte !
La plus connue ? La CSG non déductible qui se rajoute sur la ligne « net à payer » de nos fiches de paye et sur laquelle nous payons de l'impôt sur le revenu. Celle qui rapporte le plus à l'Êtat et la plus sournoise ? La TVA à la française qui possède la particularité de s'appliquer sur « les impôts, taxes et droits de prélèvements de toute nature ». Combien rapportent ces taxes sur les taxes ? C'est la grande inconnue, aucun chiffre ne circule sur le sujet qui n'est que très peu abordé. Et ce n'est pas Bercy qui va nous le donner.
En mars 2018, 21 députés ont voulu faire passer un amendement pour mettre fin à la double fiscalité qu'imposait la TVA sur l'énergie, notamment l'électricité, le gaz et l'eau puisque la TVA est payée en partie sur des taxes, notamment la CTA... En jeu : 4,6 milliards d'euros, un chiffre non officiel et calculé suite à une enquête de l'organisation de consommateurs, UFC-Que Choisir.
Sur leur consommation de gaz, d'eau, d'électricité ou de carburant, les Français, en plus du total de la facture et des taxes et contributions (TICGN, TDCF, TCCF, CAT...), doivent également payer de la TVA sur les taxes.
Autre double peine fiscale en matière d'énergie pour les consommateurs de carburant : la TVA sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui s'ajoute à la TVA sur le carburant lui-même.
La plus connue ? La CSG non déductible qui se rajoute sur la ligne « net à payer » de nos fiches de paye et sur laquelle nous payons de l'impôt sur le revenu. Celle qui rapporte le plus à l'Êtat et la plus sournoise ? La TVA à la française qui possède la particularité de s'appliquer sur « les impôts, taxes et droits de prélèvements de toute nature ». Combien rapportent ces taxes sur les taxes ? C'est la grande inconnue, aucun chiffre ne circule sur le sujet qui n'est que très peu abordé. Et ce n'est pas Bercy qui va nous le donner.
En mars 2018, 21 députés ont voulu faire passer un amendement pour mettre fin à la double fiscalité qu'imposait la TVA sur l'énergie, notamment l'électricité, le gaz et l'eau puisque la TVA est payée en partie sur des taxes, notamment la CTA... En jeu : 4,6 milliards d'euros, un chiffre non officiel et calculé suite à une enquête de l'organisation de consommateurs, UFC-Que Choisir.
Sur leur consommation de gaz, d'eau, d'électricité ou de carburant, les Français, en plus du total de la facture et des taxes et contributions (TICGN, TDCF, TCCF, CAT...), doivent également payer de la TVA sur les taxes.
Autre double peine fiscale en matière d'énergie pour les consommateurs de carburant : la TVA sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui s'ajoute à la TVA sur le carburant lui-même.
