Citation de oran
Nous, Maréchal de France, Chef de l'Etat français, Le conseil des ministres entendu, Décrétons :
Article ler : En vue d'éliminer toute influence juive dans l'économie nationale, le Commissaire général aux questions juives peut nommer un administrateur provisoire à
1° Toute entreprise industrielle, commerciale, immobilière ou artisanale ;
2° Tout immeuble, droit immobilier ou droit au bail quelconque ;
3° Tout bien meuble, valeur mobilière ou droit mobilier quelconque, lorsque ceux à qui ils appartiennent, ou qui les dirigent, ou certains d'entre eux sont juifs.
Article ler : En vue d'éliminer toute influence juive dans l'économie nationale, le Commissaire général aux questions juives peut nommer un administrateur provisoire à
1° Toute entreprise industrielle, commerciale, immobilière ou artisanale ;
2° Tout immeuble, droit immobilier ou droit au bail quelconque ;
3° Tout bien meuble, valeur mobilière ou droit mobilier quelconque, lorsque ceux à qui ils appartiennent, ou qui les dirigent, ou certains d'entre eux sont juifs.
