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David Messager
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domeva
domeva
22 septembre 2013
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Article 122-1
David Messager
Article 122-1 du Code Pénal
N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte,au moment des faits,d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.
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